Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle
No 2002/16 du jeudi
05 septembre 2002
SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE
19 février 2002
Circulaire DHOS/DGEFP n° 2002-106 du 19 février 2002 concernant le programme national de formation au diplôme d’Etat d’infirmières en faveur des demandeurs d’emploi au titre du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale (FFPPS) (texte non paru au Journal officiel)
3 juin 2002
Circulaire DAGEMO n° 2002-05 du 3 juin 2002 relative aux nouvelles prestations d’action sociale destinées aux agents de l’administration centrale et des services déconcentrés, du secteur « emploi » du ministère de l’emploi et de la solidarité et à la mise en place d’un système de quotient familial (texte non paru au Journal officiel)
24 juin 2002
Arrêté du 24 juin 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 7 juillet 2002)
2 juillet 2002
Arrêté du 2 juillet 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 7 juillet 2002)
4 juillet 2002
Arrêté du 4 juillet 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 15 août 2002)
11 juillet 2002
Circulaire DAGEMO n° 2002-06 du 11 juillet 2002 relative à la prestation d’action sociale « conduite accompagnée » destinée aux agents de l’administration centrale et des services déconcentrés, du secteur « travail » (texte non paru au Journal officiel)
15 juillet 2002
Arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
16 juillet 2002
Note de service DGEFP n° 2002-35 du 16 juillet 2002 concernant la mise en œuvre du programme 2002 de formation des pilotes demandeurs d’emploi ; phases IV et V du programme (texte non paru au Journal officiel)
Note de service DGEFP n° 2002-36 du 16 juillet 2002 concernant la mise en œuvre du programme 2002 de formation des pilotes demandeurs d’emploi ; phases IV et V du programme (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DRT n° 2002-14 du 16 juillet 2002 relative à la révision de la formation des coordonnateurs de chantiers en matière de sécurité et de protection de la santé (texte non paru au Journal officiel)
19 juillet 2002
Circulaire DGEFP n° 2002-37 du 19 juillet 2002 concernant la mise en œuvre de la procédure d’urgence dans le cadre de l’apprentissage et la résiliation du contrat d’apprentissage (texte non paru au Journal officiel)
24 juillet 2002
Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant (Journal officiel du 6 août 2002)
Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination à la commission d’examen des circonstances de l’exposition à l’amiante prévue à l’article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 (Journal officiel du 8 août 2002)
25 juillet 2002
Arrêtés du 25 juillet 2002 portant cessation de fonctions de déléguées régionales aux droits des femmes et à l’égalité (Journal officiel du 9 août 2002)
26 juillet 2002
Arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective (Journal officiel du 6 août 2002)
28 juillet 2002
Arrêté du 28 juillet 2002 chargeant la mission de contrôle économique et financier des organismes chargés de l’emploi et de la formation professionnelle du contrôle économique et financier du groupement d’intérêt public centre d’animation, de ressources et d’information sur la formation en Ile-de-France (CARIF Ile-de-France) (Journal officiel du 10 août 2002)
30 juillet 2002
Arrêté du 30 juillet 2002 fixant le montant des sommes à verser aux fonds d’assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l’article L. 953-1 du code du travail, afférente à l’année 2001 (Journal officiel du 7 août 2002)
31 juillet 2002
Arrêté du 31 juillet 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 9 août 2002)
2 août 2002
Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi (Journal officiel du 6 août 2002)
5 août 2002
Arrêté du 5 août 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (Journal officiel du 15 août 2002)
6 août 2002
Décret n° 2002-1058 du 6 août 2002 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1050 du 6 août 2002) (Journal officiel du 8 août 2002)
Arrêté du 6 août 2002 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 20 août 2002)
7 août 2002
Décret n° 2002-1066 du 7 août 2002 relatif à la prise en compte des stagiaires de la formation professionnelle au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 9 août 2002)
Décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l’Etat (Journal officiel du 10 août 2002)
Décret n° 2002-1082 du 7 août 2002 pris pour l’application de l’article 189 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 11 août 2002)
Décret du 7 août 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 8 août 2002)
Décret du 7 août 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 11 août 2002)
Décret du 7 août 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 11 août 2002)
Arrêté du 7 août 2002 abrogeant l’arrêté du 19 avril 1962 fixant les formes et les dimensions du label apposé sur les produits fabriqués par des travailleurs handicapés (Journal officiel du 9 août 2002)
Textes non daté(s)
Avis de vacance du poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l’égalité de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Journal officiel du 9 août 2002)
Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) (Journal officiel du 17 août 2002)
Avis de vacance d’emplois (directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) (Journal officiel du 17 août 2002)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 18 août 2002)