Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/16 du jeudi 5 septembre 2002
Arrêté du 2 juillet 2002 portant délégation de signature
NOR : SOCG0210974A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à lorganisation de ladministration centrale du ministère de lemploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret no 2002-891 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 25 juin 2002 portant nomination du directeur de ladministration générale, du personnel et du budget ;
Vu larrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de ladministration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Etienne Marie, directeur de ladministration générale, du personnel et du budget, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titres de perception.
Art. 2. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Marie, délégation est donnée à M. Régis Lambert, chef du service des ressources humaines, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titres de perception.
Art. 3. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de M. Marie et de M. Lambert, délégation est donnée à :
Mme Michèle Brun-Eychenne, sous-directrice de la gestion du personnel ;
Mme Christine Nigretto, sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social,
à leffet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titres de perception.
Art. 4. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Marie, délégation est donnée à :
M. Alain Legeai, sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion ;
Mme Annie Richart-Lebrun, sous-directrice de ladministration des services centraux ;
M. Francis Merrien, sous-directeur des systèmes dinformation et des télécommunications ;
Mme Mireille Gaüzère, sous-directrice de la modernisation des services,
à leffet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titres de perception.
Art. 5. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Marie, délégation est donnée à M. Jean-Claude Barruet, administrateur civil, chef de la division juridique et contentieuse, directement placé sous lautorité de M. Marie, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, notamment toutes propositions dengagement et dordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes démission de titres de perception.
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2002.
François Fillon |