Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/16  du jeudi 5 septembre 2002


Commission nationale de la négociation collective
Nomination

Journal officiel du 6 août 2002

Arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

NOR :  SOCT0211158A

    Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 26 juillet 2002, est nommé membre de la sous-commission de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de suppléant du président de la section sociale du Conseil d’Etat, sur proposition du vice-président du Conseil d’Etat : M. Jean-Michel Belorgey, en remplacement de M. Henri-Pierre Culaud.