Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2000/16  du mardi 5 septembre 2000



Diplôme
Homologation

Journal officiel du 11 août 2000

Arrêté du 31 juillet 2000 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique

NOR :  MESF0010916A

    La secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,
    Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technologique, et notamment son article 8 ;
    Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique ;
    Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;
    Vu l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique, modifié notamment par l’arrêté du 23 mars 2000 ;
    Après avoir pris l’avis de la commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique (session de mai 2000),
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique, pour une durée maximale de trois ans.
    Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la Nomenclature des spécialités de formation et par niveau.

CODE INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME NIVEAU
Présenté par le ministère
de l’emploi et de la solidarité
Ministère de l’emploi et de la solidarité (DGEFP)
330 s CFP d’assistant(e) de vie V
Présenté par le ministère
de l’éducation nationale
Université Evry-Val d’Essonne
CFA Evry-Val d’Essonne
312 t Chef de secteur vente spécialisée distribution III
  Site : Evry (91).
Présentés par le ministère de la défense
Armée de terre
311 p Technicien supérieur logistique, transport et matières dangereuses III
311 t Technicien en logistique aéroportée IV
Présenté par le secrétariat d’Etat à la santé
et aux handicapés
Ministère chargé de la santé
Direction des hôpitaux
331 t Préparateur en pharmacie hospitalière III
  Sites : Lille (59), Bordeaux (33), Lyon (69), Paris (75), Marseille (13).
Présentés par le secrétariat d’Etat à l’industrie
Chambre régionale de commerce et d’industrie
Groupe ESC
312 p Chef de projet commercial II
  Site : Clermont-Ferrand (63).
L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1996.
Strate collège
200 n Designer industriel II
  Site : Issy-les-Moulineaux (92).
CCI de la Moselle. - Ecole supérieure
internationale de commerce (groupe ESIDEC)
312 p Chargé d’affaires Achat II
  Site : Metz (57).
L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1994.
Présenté par le ministère de la culture
et de la communication
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
132 Diplôme de l’Ecole nationale supérieure des arts décoratifs II
  Site : Paris (75).
Présenté par la préfecture
de la région Rhône-Alpes
AFPIA Centre de formation de l’ameublement
230 w Vendeur-agenceur de cuisines et de salles de bains IV
  Sites : centres régionaux AFPIA : Lyon (59), Halluin (Lille [59]), Montaigu (Nantes [44]).


    Art.  2.  -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :

CODE INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME NIVEAU
Présenté par le ministère
de l’emploi et de la solidarité
Ministère de l’emploi et de la solidarité (DGEFP)
311 u CFP conducteur routier option transport urbain de voyageurs V
  Ancien intitulé : CFP conducteur routier (transport urbain de voyageurs).
Présentés par le ministère de la défense
Armée de terre
314 t Technicien supérieur comptable III
  Ancien intitulé : BMP2 comptable des services administratifs.
324 t Technicien supérieur en secrétariat III
  Ancien intitulé : BMP2 secrétaire d’état-major.
326 n Chef de projet en informatique de gestion II
  Homologation à compter du 18 juillet 1994.
Ancien intitulé : DT management des systèmes d’information.
Présentés par le secrétariat d’Etat à l’industrie
CCI de Toulouse
Groupe Ecole supérieure de commerce
310 m Certificat aux fonctions d’encadrement II
  Sites : Toulouse (31), Rennes (35) (groupe ESC).
Ancien intitulé : formation aux fonctions d’encadrement.
INFOPOLE
326 n Spécialiste en bases de données sur système ouvert III
  Site : Meylan (38).
Groupement des CCI du Hainaut-Cambrésis
200 p Responsable de production industrielle II
  Site : Valenciennes (59).
Ancien intitulé : cadre supérieur de production.
326 t Analyste programmeur III
  Site : Valenciennes (59).
Présenté par le ministère de l’équipement,
des transports et du logement
Groupe Promotrans
Ecole européenne des transports
311 p Responsable en transport multimodal et activités auxiliaires II
  Sites : Paris (La Défense), Lyon (depuis le 1er septembre 1996).
Ancien intitulé : titre d’études supérieures spécialisées en transport et logistique.
Présentés par le ministère de la culture
et de la communication
Ecole d’art Maryse-Eloy
320 t Communication visuelle : design graphique, édition, publicité II
  Site : Paris (75).
Ecole nationale du patrimoine (IFROA)
Institut de formation des restaurateurs
d’œuvres d’art
342 v Restaurateur du patrimoine, spécialités : arts du feu, arts du métal, arts graphiques, arts textiles, mobilier, peinture, photographie, sculpture II
  Site : La Plaine-Saint-Denis (93).
Ancien intitulé : restaurateur du patrimoine.
Ecole de la communication visuelle
(ECV-ICA) Paris
322 t Certificat supérieur de communication visuelle II
  Site : Paris (75).
Ecole de la communication visuelle
(ECV-ICB) Bordeaux
322 t Certificat supérieur de communication visuelle II
  Site : Bordeaux (33).
Ecole supérieure de créatifs en communication
(SUP de création)
321 t Créatifs en communication II
  Site : Roubaix (59).
Présentés par le secrétariat d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et à la consommation
Assemblée permanente
des chambres de métiers (APCM)
221 s Brevet technique des métiers : chocolatier IV
  Sites : Sarthe (72), Var (83), école des métiers de la table-Yvelines (78), Pyrénées-Atlantiques (64).
CCI de Nîmes
Institut de promotion commerciale (IPC)
233 w Technicien supérieur du commerce : décorateur, concepteur d’espaces commerciaux III
  Site : Nîmes (30).
CCI de Lens groupe SIADEP
Institut national de commercialisation
de la parfumerie
336 w Technicien supérieur du commerce, spécialisation parfumerie III
  Site : Lens (62).
CCI de Pointe-à-Pitre
312 m Technicien supérieur du commerce III
  Site : Pointe-à-Pitre (97).
Présenté par la préfecture de la région Poitou-Charentes et le secrétariat d’Etat à l’industrie
Institut européen de management social
(IEMS)
315 p Responsable en gestion des ressources humaines II
  Site : La Couronne (16).
Ancien intitulé : certificat d’application professionnelle en gestion des ressources humaines.
Présenté par le conseil régional
de Nord - Pas-de-Calais
Groupement des CCI du Hainaut-Cambrésis
326 w Technico-commercial en informatique III
  Site : Valenciennes (59).


    Art.  3.  -  L’arrêté du 23 mars 2000, publié au Journal officiel du 29 mars 2000, est modifié comme suit :

CODE INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME NIVEAU
Présenté par la préfecture
de la région Rhône-Alpes
Ecole Emile-Cohl
320 v Dessinateur-concepteur, option illustration, option infographie multimédia, option animation, option bande dessinée II
  Site : Lyon (69).


    Art.  4.  -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l’homologation des titres suivants :

CODE INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME NIVEAU
Présenté par le ministère
de l’emploi et de la solidarité
Ministère de l’emploi et de la solidarité (DGEFP)
311 u CFP conducteur routier (transport urbain de voyageurs) V
Présenté par le ministère
de l’éducation nationale
Faculté de droit Jean-Monnet
université Paris-Sud - Paris-XI
345 t Juriste en droit européen des affaires I
  Fin d’homologation à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, sauf pour les personnes recrutées avant cette date.
Présentés par le ministère de la défense
Armée de terre
314 t BMP2 comptable des services administratifs IV
324 t BMP2 secrétaire d’état-major IV
326 n DT management des systèmes d’information II
Marine nationale
255 s BE électrotechnicien V
  Fin d’homologation au 31 janvier 1998.
Présentés par le secrétariat d’Etat à l’industrie
CCI de Toulouse
Groupe Ecole supérieure de commerce
310 m Formation aux fonctions d’encadrement II
Groupement des CCI du Hainaut-Cambrésis
200 p Cadre supérieur de production II
Présenté par le ministère
de la culture et de la communication
Ecole nationale du patrimoine (IFROA)
Institut de formation des restaurateurs d’œuvres d’art
342 v Restaurateur du patrimoine II
Présenté par le ministère de l’équipement,
des transports et du logement
Groupe Promotrans
Ecole européenne des transports
311 p Titre d’études supérieures spécialisées en transport et logistique II
Présenté par le secrétariat d’Etat
au commerce extérieur
Institut Pasteur de Lille
221 r Technicien supérieur en hygiène et gestion des produits alimentaires III
  Fin d’homologation à compter du 30 septembre 2000.
Présenté par la préfecture de la région Poitou-Charentes et le secrétariat d’Etat à l’industrie
Institut européen de management social
(IEMS)
315 p Certificat d’application professionnelle en gestion des ressources humaines II


    Art.  5.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.
    Fait à Paris, le 31 juillet 2000.

Nicole  Péry