Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/14  du mardi 5 août 2003

Agrément

Avis relatif à l’attribution d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 10 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 4 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 4 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 1 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 1 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 7 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 7 à la convention du 1er janvier 2004 relatif à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe VIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe VIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application n° 1 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application n° 1 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application n° 4 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application n° 4 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatifs à des renouvellements d’agréments d’agences de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins (Journal officiel du 16 juillet 2003) Avis relatif à l’attribution d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 18 juillet 2003)

Aides à l’emploi

Avis relatif à l’agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 4 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 4 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 1 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 1 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 7 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 7 à la convention du 1er janvier 2004 relatif à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe VIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe VIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application n° 1 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application n° 1 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application n° 4 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application n° 4 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003)

Allocation

Arrêté du 30 juin 2003 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité de l’amiante (Journal officiel du 10 juillet 2003) Arrêté du 30 juin 2003 modifiant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 10 juillet 2003)

Amiante

Arrêté du 30 juin 2003 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité de l’amiante (Journal officiel du 10 juillet 2003) Arrêté du 30 juin 2003 modifiant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 10 juillet 2003) Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 8 juillet 2003)

Budget

Décret n° 2003-656 du 18 juillet 2003 portant annulation de crédits (Journal officiel du 20 juillet 2003) Arrêté du 4 juillet 2003 portant répartition de crédits (Journal officiel du 12 juillet 2003) Arrêté du 10 juillet 2003 portant répartition de crédits (Journal officiel du 17 juillet 2003) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 10 juillet 2003) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 10 juillet 2003)

Cessation d’activité

Arrêté du 30 juin 2003 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité de l’amiante (Journal officiel du 10 juillet 2003) Arrêté du 30 juin 2003 modifiant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 10 juillet 2003)

Chômage longue durée

Circulaire DGEFP/DAESC n° 2003-16 du 30 juin 2003 concernant le programme 2003 de formation et d’aide à la réinsertion des demandeurs d’emploi de longue durée ou en difficulté dans les DOM et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon (texte non paru au Journal officiel) Note de service DGEFP n° 2003-13 du 25 juin 2003 relative à l’action territorialisée du SPE pour 2003 : programmation initiale et pilotage (texte non paru au Journal officiel)

Collectivité territoriale

Circulaire DGEFP/DAESC n° 2003-16 du 30 juin 2003 concernant le programme 2003 de formation et d’aide à la réinsertion des demandeurs d’emploi de longue durée ou en difficulté dans les DOM et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon (texte non paru au Journal officiel)

Comptabilité publique

Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination (régisseurs d’avances) (Journal officiel du 8 juillet 2003)

Conseil des prud’hommes

Arrêté du 2 juillet 2003 fixant la liste des organismes et établissements publics d’enseignement supérieur agréés au titre de l’article D. 514-1 du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud’hommes (Journal officiel du 9 juillet 2003)

Contrat initiative emploi

Circulaire DGEFP n° 2003-15 du 30 juin 2003 relative à la relance du contrat initiative-emploi (texte non paru au Journal officiel)

Convention

Avis relatif à l’agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 4 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 4 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 1 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 1 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 7 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 7 à la convention du 1er janvier 2004 relatif à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe VIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe VIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application n° 1 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application n° 1 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application n° 4 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application n° 4 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003)

Demandeur d’emploi

Circulaire DGEFP/DAESC n° 2003-16 du 30 juin 2003 concernant le programme 2003 de formation et d’aide à la réinsertion des demandeurs d’emploi de longue durée ou en difficulté dans les DOM et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon (texte non paru au Journal officiel)

Département d’outre-mer

Circulaire DGEFP/DAESC n° 2003-16 du 30 juin 2003 concernant le programme 2003 de formation et d’aide à la réinsertion des demandeurs d’emploi de longue durée ou en difficulté dans les DOM et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon (texte non paru au Journal officiel)

Durée du travail

Arrêté du 4 juin 2003 complétant l’arrêté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2003 (Journal officiel du 8 juillet 2003)

Emploi

Décret n° 2003-644 du 11 juillet 2003 relatif à l’insertion des jeunes dans la vie sociale (Journal officiel du 13 juillet 2003)

Enfant

Décret n° 2003-644 du 11 juillet 2003 relatif à l’insertion des jeunes dans la vie sociale (Journal officiel du 13 juillet 2003) Avis relatifs à des renouvellements d’agréments d’agences de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins (Journal officiel du 16 juillet 2003)

Financement

Note de service DGEFP n° 2003-14 du 25 juin 2003 relative au redéploiement 2003 des mesures de la globalisation (texte non paru au Journal officiel)

Formation professionnelle

Arrêté du 4 juin 2003 complétant l’arrêté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2003 (Journal officiel du 8 juillet 2003) Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) ressources humaines (Journal officiel du 19 juillet 2003) Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) (Journal officiel du 19 juillet 2003) Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) commercial(e) (Journal officiel du 19 juillet 2003) Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conseiller service client à distance (Journal officiel du 19 juillet 2003) Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’assistant(e) en comptabilité et gestion (Journal officiel du 19 juillet 2003) Circulaire DGEFP/DAESC n° 2003-16 du 30 juin 2003 concernant le programme 2003 de formation et d’aide à la réinsertion des demandeurs d’emploi de longue durée ou en difficulté dans les DOM et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon (texte non paru au Journal officiel)

Indemnisation du chômage

Avis relatif à l’agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 4 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 4 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 1 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 1 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 7 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 7 à la convention du 1er janvier 2004 relatif à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe VIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe VIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application n° 1 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application n° 1 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application n° 4 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application n° 4 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 juillet 2003)

Insertion professionnelle

Décret n° 2003-644 du 11 juillet 2003 relatif à l’insertion des jeunes dans la vie sociale (Journal officiel du 13 juillet 2003)

Inspection du travail

Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination du président du conseil d’administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (Journal officiel du 16 juillet 2003) Arrêté du 26 juin 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 11 juillet 2003) Arrêté du 26 juin 2003 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 11 juillet 2003) Arrêté du 26 juin 2003 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 18 juillet 2003) Arrêté du 30 juin 2003 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 12 juillet 2003) Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 18 juillet 2003) Arrêtés du 3 juillet 2003 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 18 juillet 2003) Arrêtés du 3 juillet 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 18 juillet 2003)

Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination (régisseurs d’avances) (Journal officiel du 8 juillet 2003)

Mannequin

Avis relatif à l’attribution d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 10 juillet 2003) Avis relatifs à des renouvellements d’agréments d’agences de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins (Journal officiel du 16 juillet 2003) Avis relatif à l’attribution d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 18 juillet 2003)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Arrêté du 4 juin 2003 complétant l’arrêté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2003 (Journal officiel du 8 juillet 2003) Décret n° 2003-656 du 18 juillet 2003 portant annulation de crédits (Journal officiel du 20 juillet 2003) Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 8 juillet 2003) Arrêté du 4 juillet 2003 portant répartition de crédits (Journal officiel du 12 juillet 2003) Arrêté du 10 juillet 2003 portant répartition de crédits (Journal officiel du 17 juillet 2003) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 10 juillet 2003) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 10 juillet 2003)

Nomination

Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 8 juillet 2003) Arrêté du 20 juin 2003 portant nomination (régisseurs d’avances) (Journal officiel du 8 juillet 2003) Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination du président du conseil d’administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (Journal officiel du 16 juillet 2003) Arrêté du 26 juin 2003 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 11 juillet 2003) Arrêté du 26 juin 2003 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 18 juillet 2003) Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 8 juillet 2003) Arrêté du 30 juin 2003 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 12 juillet 2003) Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 18 juillet 2003) Arrêtés du 3 juillet 2003 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 18 juillet 2003)

Organisme de formation

Arrêté du 2 juillet 2003 fixant la liste des organismes et établissements publics d’enseignement supérieur agréés au titre de l’article D. 514-1 du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud’hommes (Journal officiel du 9 juillet 2003)

Région

Note de service DGEFP n° 2003-13 du 25 juin 2003 relative à l’action territorialisée du SPE pour 2003 : programmation initiale et pilotage (texte non paru au Journal officiel) Note de service DGEFP n° 2003-14 du 25 juin 2003 relative au redéploiement 2003 des mesures de la globalisation (texte non paru au Journal officiel)

Retraite

Arrêté du 26 juin 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 11 juillet 2003) Arrêtés du 3 juillet 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 18 juillet 2003)

Secteur maritime

Arrêté du 30 juin 2003 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité de l’amiante (Journal officiel du 10 juillet 2003)

Service public de l’emploi

Note de service DGEFP n° 2003-13 du 25 juin 2003 relative à l’action territorialisée du SPE pour 2003 : programmation initiale et pilotage (texte non paru au Journal officiel) Note de service DGEFP n° 2003-14 du 25 juin 2003 relative au redéploiement 2003 des mesures de la globalisation (texte non paru au Journal officiel)

Statistiques

Arrêté du 4 juin 2003 complétant l’arrêté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2003 (Journal officiel du 8 juillet 2003)

Validation des acquis

Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) ressources humaines (Journal officiel du 19 juillet 2003) Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) (Journal officiel du 19 juillet 2003) Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) commercial(e) (Journal officiel du 19 juillet 2003) Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conseiller service client à distance (Journal officiel du 19 juillet 2003) Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’assistant(e) en comptabilité et gestion (Journal officiel du 19 juillet 2003)