Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2003/14  du mardi 5 août 2003

Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination
au cabinet du ministre
NOR :  SOCC0310868A

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
    Vu le décret n^o 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
    Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  M. Guillaume Canel est nommé conseiller au cabinet du ministre.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 30 juin 2003.

François  Fillon