Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/14 du mardi 5 août 2003
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 514-1 et L. 514-3 du code du travail ;
Vu les articles D. 514-1 et suivants du code du travail relatifs à la formation des conseillers prudhommes ;
Vu lavis du Conseil supérieur de la prudhomie,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prudhommes au titre de larticle D. 514-1 (b) du code du travail les établissements publics denseignement supérieur suivants :
- institut détudes sociales de luniversité Pierre-Mendès-France de Grenoble, 1221, rue des Résidences, UFR-DGES, BP 47, 38040 Grenoble ;
- institut des sciences sociales du travail de lOuest de luniversité de Rennes-2, campus La Harpe, avenue Charles-Tillon, CS 24414, 35044 Rennes Cedex.
Art. 2. - Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prudhommes au titre de larticle D. 514-1 (c) du code du travail les organismes suivants :
- lassociation pour la formation des conseillers prudhommes de lUnion nationale des syndicats autonomes (UNSA), 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex ;
- lassociation prudhommes formation employeurs de léconomie sociale de lUnion des syndicats et groupements demployeurs représentatifs dans léconomie sociale (USGERES), 4, place Félix-Eboué, 75012 Paris.
Art. 3. - Les organismes et les établissements mentionnés aux articles 1er et 2 sont agréés jusquà lexpiration du mandat des conseillers prudhommes.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation : Le directeur des relations du travail, J.-D. Combrexelle |