Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi
et de la Formation Professionnelle
No 2002/14 du lundi
5 août 2002
SOMMAIRE THEMATIQUE
Agence nationale pour lemploi
Arrêté du 24 juin 2002 portant application de larticle 3 du décret n° 98-252 du 1er avril 1998 relatif à la déclaration unique dembauche (Journal officiel du 9 juillet 2002)
Agrément
Avis relatif à lagrément de lavenant n° 1 à lannexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage (Journal officiel du 6 juillet 2002)
Aide
Circulaire DGCL/DGEFP n° 2002-33 du 3 mai 2002 concernant la mise en uvre du plan de consolidation gouvernemental des nouveaux services emplois jeunes ; actions à conduire en direction des collectivités locales et de leurs établissements (texte non paru au Journal officiel)
Aides à lemploi
Avis relatif à lagrément de lavenant n° 1 à lannexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage (Journal officiel du 6 juillet 2002)
Budget
Décret n° 2002-962 du 4 juillet 2002 portant création de la réserve naturelle des Ballons comtois (Haute-Saône, territoire de Belfort, Vosges) (Journal officiel du 7 juillet 2002)
Arrêté du 1er juillet 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 11 juillet 2002)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 16 juillet 2002)
Collectivité territoriale
Circulaire DGCL/DGEFP n° 2002-33 du 3 mai 2002 concernant la mise en uvre du plan de consolidation gouvernemental des nouveaux services emplois jeunes ; actions à conduire en direction des collectivités locales et de leurs établissements (texte non paru au Journal officiel)
Commission administrative paritaire
Arrêté du 26 juin 2002 fixant la date des élections à une commission administratrive paritaire (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 9 juillet 2002)
Arrêté du 8 juillet 2002 fixant la date délection à une commission administrative paritaire (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 17 juillet 2002)
Communication - Information
Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à louverture dun intranet pour les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (Journal officiel du 20 juillet 2002)
Concours
Arrêté du 3 juillet 2002 autorisant au titre de lannée 2002 louverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du travail (Journal officiel du 11 juillet 2002)
Conseil des prudhommes
Arrêté du 11 juillet 2002 fixant les modèles de certains documents électoraux en vue de lélection des conseillers prudhommes (Journal officiel du 19 juillet 2002)
Circulaire DRT n° 2002-07 du 25 mars 2002 relative à lélaboration des listes électorales prudhomales (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DRT n° 2002-10 du 3 mai 2002 relative à lorganisation des élections prudhomales, prise pour le scrutin du 10 décembre 1997 (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DRT 2002-11 du 3 mai 2002 relative aux dispositions financières applicables aux élections prudhomales à lélaboration des listes électorales prudhomales (texte non paru au Journal officiel)
Contrôleur du travail
Arrêté du 3 juillet 2002 autorisant au titre de lannée 2002 louverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du travail (Journal officiel du 11 juillet 2002)
Convention
Arrêté du 24 juin 2002 portant application de larticle 3 du décret n° 98-252 du 1er avril 1998 relatif à la déclaration unique dembauche (Journal officiel du 9 juillet 2002)
Avis relatif à lagrément de lavenant n° 1 à lannexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage (Journal officiel du 6 juillet 2002)
Délégation de signature
Décret du 8 juillet 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 9 juillet 2002)
Décret du 18 juillet 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 20 juillet 2002)
Arrêté du 1er juillet 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 7 juillet 2002)
Arrêté du 8 juillet 2002 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire dEtat (Journal officiel du 19 juillet 2002)
Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal
Décret du 8 juillet 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 9 juillet 2002)
Direction de ladministration générale, du personnel et du budget
Arrêté du 1er juillet 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 7 juillet 2002)
Elaboration des textes
Circulaire DRT 2002-11 du 3 mai 2002 relative aux dispositions financières applicables aux élections prudhomales à lélaboration des listes électorales prudhomales (texte non paru au Journal officiel)
Election
Arrêté du 11 juillet 2002 fixant les modèles de certains documents électoraux en vue de lélection des conseillers prudhommes (Journal officiel du 19 juillet 2002)
Circulaire DRT n° 2002-07 du 25 mars 2002 relative à lélaboration des listes électorales prudhomales (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DRT n° 2002-10 du 3 mai 2002 relative à lorganisation des élections prudhomales, prise pour le scrutin du 10 décembre 1997 (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 26 juin 2002 fixant la date des élections à une commission administratrive paritaire (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 9 juillet 2002)
Emploi
Circulaire DGCL/DGEFP n° 2002-33 du 3 mai 2002 concernant la mise en uvre du plan de consolidation gouvernemental des nouveaux services emplois jeunes ; actions à conduire en direction des collectivités locales et de leurs établissements (texte non paru au Journal officiel)
Exclusion
Décret n° 2002-977 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire dEtat à la lutte contre la précarité et lexclusion (Journal officiel du 13 juillet 2002)
Arrêté du 8 juillet 2002 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire dEtat (Journal officiel du 19 juillet 2002)
Arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire dEtat (Journal officiel du 20 juillet 2002)
Fonction publique
Circulaire DGCL/DGEFP n° 2002-33 du 3 mai 2002 concernant la mise en uvre du plan de consolidation gouvernemental des nouveaux services emplois jeunes ; actions à conduire en direction des collectivités locales et de leurs établissements (texte non paru au Journal officiel)
Indemnisation du chômage
Avis relatif à lagrément de lavenant n° 1 à lannexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage (Journal officiel du 6 juillet 2002)
Inspection du travail
Arrêtés du 1er juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 9 juillet 2002)
Arrêté du 1er juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 9 juillet 2002)
Arrêtés du 1er juillet 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 9 juillet 2002)
Arrêtés du 1er juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 10 juillet 2002)
Arrêtés du 1er juillet 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 10 juillet 2002)
Arrêté du 1er juillet 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 10 juillet 2002)
Arrêté du 1er juillet 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 10 juillet 2002)
Arrêté du 1er juillet 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 11 juillet 2002)
Arrêté du 1er juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 12 juillet 2002)
Arrêtés du 1er juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 12 juillet 2002)
Arrêtés du 1er juillet 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 12 juillet 2002)
Inspection générale des affaires sociales
Arrêté du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 9 juillet 2002)
Arrêté du 26 juin 2002 fixant la date des élections à une commission administratrive paritaire (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 9 juillet 2002)
Arrêté du 8 juillet 2002 fixant la date délection à une commission administrative paritaire (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 17 juillet 2002)
Jeune
Circulaire DGCL/DGEFP n° 2002-33 du 3 mai 2002 concernant la mise en uvre du plan de consolidation gouvernemental des nouveaux services emplois jeunes ; actions à conduire en direction des collectivités locales et de leurs établissements (texte non paru au Journal officiel)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Décret n° 2002-962 du 4 juillet 2002 portant création de la réserve naturelle des Ballons comtois (Haute-Saône, territoire de Belfort, Vosges) (Journal officiel du 7 juillet 2002)
Décret n° 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (Journal officiel du 13 juillet 2002)
Décret n° 2002-977 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire dEtat à la lutte contre la précarité et lexclusion (Journal officiel du 13 juillet 2002)
Décret n° 2002-980 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées de la ministre déléguée à la parité et à légalité professionnelle (Journal officiel du 13 juillet 2002)
Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 12 juillet 2002)
Arrêté du 25 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 12 juillet 2002)
Arrêté du 1er juillet 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 11 juillet 2002)
Arrêté du 8 juillet 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 17 juillet 2002)
Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à louverture dun intranet pour les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (Journal officiel du 20 juillet 2002)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 16 juillet 2002)
Nomination
Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 12 juillet 2002)
Arrêté du 25 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 12 juillet 2002)
Arrêtés du 1er juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 9 juillet 2002)
Arrêté du 1er juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 9 juillet 2002)
Arrêtés du 1er juillet 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 9 juillet 2002)
Arrêtés du 1er juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 10 juillet 2002)
Arrêtés du 1er juillet 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 10 juillet 2002)
Arrêté du 1er juillet 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 10 juillet 2002)
Arrêté du 1er juillet 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 11 juillet 2002)
Arrêté du 1er juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 12 juillet 2002)
Arrêtés du 1er juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 12 juillet 2002)
Arrêtés du 1er juillet 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 12 juillet 2002)
Arrêté du 8 juillet 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 17 juillet 2002)
Arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire dEtat (Journal officiel du 20 juillet 2002)
Retraite
Arrêté du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 9 juillet 2002)
Arrêté du 1er juillet 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 10 juillet 2002)