Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/14  du lundi 5 août 2002

Arrêté du 1^er juillet 2002 portant délégation de signature
NOR :  INTI0200380A

    Le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
    Vu le décret n^o 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
    Vu le décret n^o 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ;
    Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu le décret du 6 janvier 2000 portant nomination du chef du service de l’inspection générale de l’administration ;
    Vu l’arrêté du 20 août 1984 portant organisation et attributions du service administratif de l’inspection générale de l’administration ;
    Vu l’arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  Les articles 2 et 3 de l’arrêté du 22 mai 2002 sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Art.  2.  -  En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel Limodin, chef du service de l’inspection générale de l’administration, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Dalle, inspecteur de l’administration, secrétaire général de l’inspection générale de l’administration, à l’effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service.
    « Art.  3.  -  En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre Dalle, inspecteur de l’administration, secrétaire général de l’inspection générale de l’administration, délégation est donnée à Mme Gaëlle Michelier-Lasne, inspectrice adjointe de l’administration, à l’effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service. »
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 1^er juillet 2002.

Nicolas  Sarkozy