Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/14  du lundi 5 août 2002

NOR :  AGRS0201367A

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
    Vu l’article 3 du décret n^o 98-252 du 1^er avril 1998 relatif à la déclaration unique d’embauche ;
    Vu l’avis du comité de protection sociale des salariés en date du 2 octobre 2001,
                    Arrêtent :
    Art.  1^er.  -  La convention en date du 12 avril 2002 passée par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et par l’Agence nationale pour l’emploi et relative aux renseignements portés sur la déclaration unique d’embauche est homologuée.
    Art.  2.  -  Le directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, le directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 24 juin 2002.

Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi, C.  Dubreuil

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Pour le ministre et par délégation : La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, C.  Barbaroux