Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/12  du lundi 5 juillet 2004

NOR :  SOCO0410159A

(Texte non paru au Journal officiel)

    Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
    Vu l’ordonnance n^o 59-174 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, et notamment son titre III ;
    Vu le décret n^o 75-506 du 25 juin 1975 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail ;
    Vu le décret n^o 80-243 du 3 avril 1980 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense, modifié par le décret n^o 86-446 du 14 mars 1986 ;
    Vu le décret n^o 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
    Vu le décret du 28 novembre 2003 portant nomination d’un haut fonctionnaire de défense ;
    Vu le décret n^o 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
    Sur proposition du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services,
                    Arrête :

Article 1^er

    M. Fièvre (Barnard), affecté à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services, est nommé fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information (FSSI) pour le secteur emploi - travail à compter du 1^er mai 2004.
    Il exerce cette fonction sous l’autorité du haut fonctionnaire de défense.

Article 2

    L’arrêté du 22 juillet 2003 portant désignation du fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information pour le secteur travail - emploi est abrogé.

Article 3

    Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services et le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l’enfance et de la ministre de la parité et de l’égalité professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
    Fait à Paris, le 11 juin 2004.

Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, J.-R.  Masson