Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/12 du lundi 5 juillet 2004
Arrêté du 1er juin 2004
portant nomination
NOR : SOCO0410158A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 75-506 du 25 juin 1975 modifié relatif à lorganisation de ladministration centrale du ministère du travail ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à lorganisation de ladministration centrale du ministère du travail, de lemploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret no 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale ;
Vu larrêté du 18 août 1982 modifié relatif à lorganisation de la direction des relations du travail ;
Sur proposition du directeur des relations du travail,
Arrête :
Article 1er
Mme Beaux-Gulyas (Dominique), attachée dadministration centrale, est nommée chef du bureau DS 1 (conseils de prudhommes et élections prudhomales) à la sous-direction des droits des salariés de la direction des relations du travail à compter du 17 mai 2004.
Article 2
Le directeur de ladministration générale et de la modernisation des services et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale.
Fait à Paris, le 1er juin 2004.
Pour le ministre et par délégation : Le directeur de ladministration générale et de la modernisation des services, J.-R. Masson |