Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/12 du lundi 5 juillet 2004
Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination
NOR : SOCO0410145A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 75-506 du 25 juin 1975 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret no 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale ;
Vu les arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à l’organisation de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services en sous-directions et bureaux ;
Sur proposition du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services,
Arrête :
Article 1er
Mme Jaccard-Briat (Clarence), administratrice civile, est nommée chef du bureau du budget et du dialogue de gestion (BBDG) à la sous-direction des finances et du dialogue de gestion (SDFDG) à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services à compter du 1er avril 2004.
Article 2
Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Fait à Paris, le 13 mai 2004.
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Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, J.-R. Masson |