Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/12 du lundi 5 juillet 2004
Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination
au cabinet de la secrétaire dEtat
NOR : SOCC0410976A
La secrétaire dEtat à lintégration et à légalité des chances,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement dadministration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Mme Dominique Ducos-Fonfrède est nommée conseillère technique en charge de la rénovation urbaine et de la citoyenneté au cabinet de la secrétaire dEtat.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2004.
Catherine Vautrin |