Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/12 du lundi 5 juillet 2004
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 2001-443 du 23 mai 2001 relatif à l’emploi de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité ;
Vu l’arrêté du 27 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des emplois de conseiller d’administration fixée à l’article 1er de l’arrêté du 27 novembre 2001 susvisé est modifiée comme suit :
| DIRECTIONS | EMPLOIS de conseiller d’administration |
|---|---|
| Secteur emploi | |
| Direction de l’administration générale et de la modernisation des services. Supprimer les mentions : - à compter du 5 mai 2003. |
Chef du bureau de la politique du recrutement et de la gestion prévisionnelle. Chef du bureau de l’action sociale et des conditions de travail. |
| Ajouter les mentions : - à compter du 5 mai 2003 ; |
Chef du bureau de la gestion prévisionnelle, de l’évaluation et de la formation. Chef du bureau des politiques de l’action sociale et des conditions de travail. |
| - à compter du 1er janvier 2004. | Chef du bureau des ressources humaines et de l’action médicale et sociale. |
| Modifier la mention : | Chef du bureau de la logistique et des événements. |
| Par la mention : | Chef du bureau d’assistance logistique et des événements. |
| Direction des relations du travail. Supprimer la mention : - à compter du 1er janvier 2004. |
Chef du bureau conseils de prud’hommes et élections prud’homales. |
| Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle. Supprimer les mentions : - à compter du 1er janvier 2004. |
Adjoint au chef de la mission pour l’emploi des personnes handicapées. |
| Ajouter les mentions : - à compter du 1er janvier 2004. |
Chargé de mission à la mission politiques de formation. Adjoint au chef de la mission marchés de la formation. |
| Après la mention : Contrôle financier. Ajouter la mention : - à compter du 1er mars 2004. Comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. |
Chargé de mission. |
Art. 2. - Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 2004.
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Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget, E. Marie |