Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle
No 2003/12 du
samedi 5 juillet 2003
Administration centrale
Arrêté du 28 avril 2003
portant modification de l’arrêté portant nomination des membres
du comité technique paritaire central à l’administration centrale
du ministère de l’emploi et de la solidarité et compétent
pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
(texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 28 mai 2003
portant nomination (régisseurs de recettes) (Journal officiel
du 18 juin 2003)
Agence nationale pour l’emploi
Décret du 18 juin 2003
portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence
nationale pour l’emploi (Journal officiel du 19 juin 2003)
Agriculture
Circulaire DPM/DMI/2 n° 2003-164
du 2 avril 2003 relative aux travailleurs saisonniers étrangers
dans le secteur agricole pour la campagne 2003 (texte non paru au Journal
officiel)
Bâtiment, travaux publics
Note circulaire DRT n° 2003-10
du 6 juin 2003 concernant la campagne européenne
sur la santé et la sécurité dans le bâtiment (texte
non paru au Journal officiel)
Budget
Décret n° 2003-510 du 16 juin 2003
portant annulation de crédits (Journal officiel du 17 juin 2003)
Arrêté du 3 juin 2003
portant répartition de crédits (Journal officiel du
14 juin 2003)
Arrêté du 10 juin 2003
portant transfert de crédits (Journal officiel du 15 juin 2003)
Arrêté du 10 juin 2003
portant répartition de crédits (Journal officiel du
20 juin 2003)
Arrêté du 12 juin 2003
portant répartition de crédits (Journal officiel du
20 juin 2003)
Centre Inffo
Décret n° 2003-479 du 4 juin 2003
modifiant le décret n° 76-203 du 1er mars
1976 relatif au centre pour le développement de l’information sur
la formation permanente (Journal officiel du 6 juin 2003)
Charges sociales
Rectificatif du 28 avril 2003
apporté à la circulaire DSS/5 B/DGEFP/FNE n° 2003-81
du 18 janvier 2003 relative à l’application de l’allégement
de cotisations de sécurité sociale prévu à l’article
L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale aux entreprises
réalisant leur première embauche entre le 1er janvier 2002
et le 30 juin 2003 (texte non paru au Journal officiel)
Comité technique paritaire
Arrêté du 28 avril 2003
portant modification de l’arrêté portant nomination des membres
du comité technique paritaire central à l’administration centrale
du ministère de l’emploi et de la solidarité et compétent
pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
(texte non paru au Journal officiel)
Commission administrative paritaire
Arrêté du 16 juin 2003
autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le
recrutement d’inspecteurs-élèves du travail (Journal officiel
du 19 juin 2003)
Comptabilité publique
Arrêté du 28 mai 2003
portant nomination (régisseurs de recettes) (Journal officiel
du 18 juin 2003)
Conseil des prud’hommes
Circulaire DRT n° 2003-03 du
17 février 2003 relative à l’organisation
d’élections prud’homales complémentaires (texte non paru au
Journal officiel)
Délégation générale à
l’emploi et à la formation professionnelle
Arrêté du 12 juin 2003
portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du
14 juin 2003)
Direction de l’administration générale
et de la modernisation des services
Arrêté du 5 mai 2003
portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 5 mai 2003
portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 5 mai 2003
portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 5 mai 2003
portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 5 mai 2003
portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 5 mai 2003
portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 5 mai 2003
portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Direction de l’animation de la recherche, des études
et des statistiques
Avis de vacance d’un emploi de chef
de service (Journal officiel du 20 juin 2003)
Durée du travail
Décret n° 2003-487 du 11 juin 2003
portant application du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003
relative aux salaires, au temps de travail et au développement de
l’emploi et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième
partie : Décrets) (Journal officiel du 12 juin 2003)
Rectificatif du 28 avril 2003
apporté à la circulaire DSS/5 B/DGEFP/FNE n° 2003-81
du 18 janvier 2003 relative à l’application de l’allégement
de cotisations de sécurité sociale prévu à l’article
L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale aux entreprises
réalisant leur première embauche entre le 1er janvier 2002
et le 30 juin 2003 (texte non paru au Journal officiel)
Egalité professionnelle
Arrêté du 14 mai 2003
portant nomination au Conseil supérieur de l’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes (Journal officiel du
13 juin 2003)
Arrêté du 14 mai 2003
portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur
de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
(Journal officiel du 13 juin 2003)
Election
Circulaire DRT n° 2003-03 du
17 février 2003 relative à l’organisation
d’élections prud’homales complémentaires (texte non paru au
Journal officiel)
Emploi
Décret n° 2003-523 du 18 juin 2003
modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997
relatif au développement d’activités pour l’emploi des jeunes
(Journal officiel du 20 juin 2003)
Rectificatif du 28 avril 2003
apporté à la circulaire DSS/5 B/DGEFP/FNE n° 2003-81
du 18 janvier 2003 relative à l’application de l’allégement
de cotisations de sécurité sociale prévu à l’article
L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale aux entreprises
réalisant leur première embauche entre le 1er janvier 2002
et le 30 juin 2003 (texte non paru au Journal officiel)
Etranger
Circulaire DPM/DMI/2 n° 2003-164
du 2 avril 2003 relative aux travailleurs saisonniers étrangers
dans le secteur agricole pour la campagne 2003 (texte non paru au Journal
officiel)
Fonds de solidarité
Décret n° 2003-499 du 13 juin 2003
relatif au fonctionnement du Fonds national de solidarité et d’action
mutualistes et modifiant le code de la mutualité et le code de la
santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil
d’Etat) (Journal officiel du 14 juin 2003)
Arrêté du 30 mai 2003
portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité
(Journal officiel du 17 juin 2003)
Formation professionnelle continue
Circulaire DGEFP n° 2003-08
du 24 avril 2003 relative au titre professionnel du ministère
chargé de l’emploi (texte non paru au Journal officiel)
Décret n° 2003-479 du 4 juin 2003
modifiant le décret n° 76-203 du 1er mars
1976 relatif au centre pour le développement de l’information sur
la formation permanente (Journal officiel du 6 juin 2003)
Hygiène et sécurité
Note circulaire DRT n° 2003-10
du 6 juin 2003 concernant la campagne européenne
sur la santé et la sécurité dans le bâtiment (texte
non paru au Journal officiel)
Inspection du travail
Arrêté du 16 juin 2003
autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le
recrutement d’inspecteurs-élèves du travail (Journal officiel
du 19 juin 2003)
Arrêté du 12 mai 2003
portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 6 juin 2003)
Arrêté du 12 mai 2003
portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel
du 6 juin 2003)
Inspection générale des affaires sociales
Décret du 16 juin 2003
portant réintégration et radiation (inspection générale
des affaires sociales) (Journal officiel du 18 juin 2003)
Jeune
Décret n° 2003-523 du 18 juin 2003
modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997
relatif au développement d’activités pour l’emploi des jeunes
(Journal officiel du 20 juin 2003)
Licenciement économique
Circulaire DGEFP/DRT n° 2003-07
du 15 avril 2003 précisant le champ d’application
des articles 118 et 119 de la loi de modernisation sociale n° 2002-73
du 17 janvier 2002 (texte non paru au Journal officiel)
Ministère des affaires sociales, du travail et
de la solidarité
Circulaire DGEFP n° 2003-08
du 24 avril 2003 relative au titre professionnel du ministère
chargé de l’emploi (texte non paru au Journal officiel)
Décret n° 2003-510 du 16 juin 2003
portant annulation de crédits (Journal officiel du 17 juin 2003)
Arrêté du 28 avril 2003
portant modification de l’arrêté portant nomination des membres
du comité technique paritaire central à l’administration centrale
du ministère de l’emploi et de la solidarité et compétent
pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
(texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 28 mai 2003
portant nomination (régisseurs de recettes) (Journal officiel
du 18 juin 2003)
Arrêté du 3 juin 2003
portant répartition de crédits (Journal officiel du
14 juin 2003)
Arrêté du 10 juin 2003
portant transfert de crédits (Journal officiel du 15 juin 2003)
Arrêté du 10 juin 2003
portant répartition de crédits (Journal officiel du
20 juin 2003)
Arrêté du 12 juin 2003
portant répartition de crédits (Journal officiel du
20 juin 2003)
Nomination
Décret du 18 juin 2003
portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence
nationale pour l’emploi (Journal officiel du 19 juin 2003)
Arrêté du 19 mai 2003
portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des
risques professionnels (Journal officiel du 11 juin 2003)
Décret du 16 juin 2003
portant réintégration et radiation (inspection générale
des affaires sociales) (Journal officiel du 18 juin 2003)
Arrêté du 28 avril 2003
portant modification de l’arrêté portant nomination des membres
du comité technique paritaire central à l’administration centrale
du ministère de l’emploi et de la solidarité et compétent
pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
(texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 5 mai 2003
portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 5 mai 2003
portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 5 mai 2003
portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 5 mai 2003
portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 5 mai 2003
portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 5 mai 2003
portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 5 mai 2003
portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 12 mai 2003
portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 6 juin 2003)
Arrêté du 12 mai 2003
portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel
du 6 juin 2003)
Arrêté du 14 mai 2003
portant nomination au Conseil supérieur de l’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes (Journal officiel du
13 juin 2003)
Arrêté du 14 mai 2003
portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur
de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
(Journal officiel du 13 juin 2003)
Arrêté du 28 mai 2003
portant nomination (régisseurs de recettes) (Journal officiel
du 18 juin 2003)
Arrêté du 30 mai 2003
portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité
(Journal officiel du 17 juin 2003)
Arrêté du 12 juin 2003
portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du
14 juin 2003)
Nouvelles technologies
Circulaire DGEFP/DARES/AFPA/ANPE n° 2003-10
du 29 avril 2003 relative à la mise en œuvre du
module d’initiation à Internet (texte non paru au Journal officiel)
Protection sociale
Décret n° 2003-487 du 11 juin 2003
portant application du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003
relative aux salaires, au temps de travail et au développement de
l’emploi et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième
partie : Décrets) (Journal officiel du 12 juin 2003)
Rémunération
Décret n° 2003-487 du 11 juin 2003
portant application du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003
relative aux salaires, au temps de travail et au développement de
l’emploi et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième
partie : Décrets) (Journal officiel du 12 juin 2003)
Représentant du personnel
LOI n° 2003-478 du 5 juin 2003
portant diverses dispositions relatives à certains personnels de
DCN et GIAT Industries (1) (Journal officiel du 6 juin 2003)
Risques professionnels
Arrêté du 19 mai 2003
portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des
risques professionnels (Journal officiel du 11 juin 2003)
Santé
Note circulaire DRT n° 2003-10
du 6 juin 2003 concernant la campagne européenne
sur la santé et la sécurité dans le bâtiment (texte
non paru au Journal officiel)
Secteur public
LOI n° 2003-478 du 5 juin 2003
portant diverses dispositions relatives à certains personnels de
DCN et GIAT Industries (1) (Journal officiel du 6 juin 2003)
Travail saisonnier
Circulaire DPM/DMI/2 n° 2003-164
du 2 avril 2003 relative aux travailleurs saisonniers étrangers
dans le secteur agricole pour la campagne 2003 (texte non paru au Journal
officiel)
Union européenne
Circulaire DGEFP/DRT n° 2003-07
du 15 avril 2003 précisant le champ d’application
des articles 118 et 119 de la loi de modernisation sociale n° 2002-73
du 17 janvier 2002 (texte non paru au Journal officiel)
Note circulaire DRT n° 2003-10
du 6 juin 2003 concernant la campagne européenne
sur la santé et la sécurité dans le bâtiment (texte
non paru au Journal officiel)
Validation des acquis
Circulaire DGEFP n° 2003-08
du 24 avril 2003 relative au titre professionnel du ministère
chargé de l’emploi (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP/DARES/AFPA/ANPE n° 2003-10
du 29 avril 2003 relative à la mise en œuvre du
module d’initiation à Internet (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 23 mai 2003
relatif à la sortie d’une société du statut coopératif
(Journal officiel du 6 juin 2003)