Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/12  du samedi 5 juillet 2003



17 février 2003

Circulaire DRT n° 2003-03 du 17 février 2003 relative à l’organisation d’élections prud’homales complémentaires (texte non paru au Journal officiel)

2 avril 2003

Circulaire DPM/DMI/2 n° 2003-164 du 2 avril 2003 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2003 (texte non paru au Journal officiel)

15 avril 2003

Circulaire DGEFP/DRT n° 2003-07 du 15 avril 2003 précisant le champ d’application des articles 118 et 119 de la loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002 (texte non paru au Journal officiel)

24 avril 2003

Circulaire DGEFP n° 2003-08 du 24 avril 2003 relative au titre professionnel du ministère chargé de l’emploi (texte non paru au Journal officiel)

28 avril 2003

Arrêté du 28 avril 2003 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire central à l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel) Rectificatif du 28 avril 2003 apporté à la circulaire DSS/5 B/DGEFP/FNE n° 2003-81 du 18 janvier 2003 relative à l’application de l’allégement de cotisations de sécurité sociale prévu à l’article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale aux entreprises réalisant leur première embauche entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2003 (texte non paru au Journal officiel)

29 avril 2003

Circulaire DGEFP/DARES/AFPA/ANPE n° 2003-10 du 29 avril 2003 relative à la mise en œuvre du module d’initiation à Internet (texte non paru au Journal officiel)

5 mai 2003

Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)

12 mai 2003

Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 6 juin 2003) Arrêté du 12 mai 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 6 juin 2003)

14 mai 2003

Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Journal officiel du 13 juin 2003) Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Journal officiel du 13 juin 2003)

19 mai 2003

Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (Journal officiel du 11 juin 2003)

23 mai 2003

Arrêté du 23 mai 2003 relatif à la sortie d’une société du statut coopératif (Journal officiel du 6 juin 2003)

28 mai 2003

Arrêté du 28 mai 2003 portant nomination (régisseurs de recettes) (Journal officiel du 18 juin 2003)

30 mai 2003

Arrêté du 30 mai 2003 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité (Journal officiel du 17 juin 2003)

3 juin 2003

Arrêté du 3 juin 2003 portant répartition de crédits (Journal officiel du 14 juin 2003)

4 juin 2003

Décret n° 2003-479 du 4 juin 2003 modifiant le décret n° 76-203 du 1er mars 1976 relatif au centre pour le développement de l’information sur la formation permanente (Journal officiel du 6 juin 2003)

5 juin 2003

LOI n° 2003-478 du 5 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries (1) (Journal officiel du 6 juin 2003)

6 juin 2003

Note circulaire DRT n° 2003-10 du 6 juin 2003 concernant la campagne européenne sur la santé et la sécurité dans le bâtiment (texte non paru au Journal officiel)

10 juin 2003

Arrêté du 10 juin 2003 portant transfert de crédits (Journal officiel du 15 juin 2003) Arrêté du 10 juin 2003 portant répartition de crédits (Journal officiel du 20 juin 2003)

11 juin 2003

Décret n° 2003-487 du 11 juin 2003 portant application du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 12 juin 2003)

12 juin 2003

Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 14 juin 2003) Arrêté du 12 juin 2003 portant répartition de crédits (Journal officiel du 20 juin 2003)

13 juin 2003

Décret n° 2003-499 du 13 juin 2003 relatif au fonctionnement du Fonds national de solidarité et d’action mutualistes et modifiant le code de la mutualité et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 14 juin 2003)

16 juin 2003

Décret n° 2003-510 du 16 juin 2003 portant annulation de crédits (Journal officiel du 17 juin 2003) Décret du 16 juin 2003 portant réintégration et radiation (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 18 juin 2003) Arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves du travail (Journal officiel du 19 juin 2003)

18 juin 2003

Décret n° 2003-523 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d’activités pour l’emploi des jeunes (Journal officiel du 20 juin 2003) Décret du 18 juin 2003 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 19 juin 2003)

Textes non daté(s)

Avis de vacance d’un emploi de chef de service (Journal officiel du 20 juin 2003)