Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/12 du vendredi 5 juillet 2002

SOMMAIRE THÉMATIQUE

Action sociale

Circulaire DAGEMO n° 2002-05 du 3 juin 2002 relative aux nouvelles prestations d’action sociale destinées aux agents de l’administration centrale et des services déconcentrés, du secteur « emploi » du ministère de l’emploi et de la solidarité et à la mise en place d’un système de quotient familial (texte non paru au Journal officiel)

Administration centrale

Circulaire cabinet n° 2002-001 du 15 mars 2002 ; directive nationale d’orientation relative aux priorités stratégiques en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle pour l’année 2002 (texte non paru au Journal officiel)

Budget

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 6 juin 2002) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 14 juin 2002)

Commission nationale de la négociation collective

Création d’entreprise

Circulaire DIES du 18 avril 2002 relative à la société coopérative d’intérêt collectif (texte non paru au Journal officiel)

Délégation de signature

Décret du 10 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 12 juin 2002) Décret du 10 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 12 juin 2002)

Direction des populations et des migrations

Décret du 10 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 12 juin 2002)

Economie sociale

Circulaire DIES du 18 avril 2002 relative à la société coopérative d’intérêt collectif (texte non paru au Journal officiel)

Inspection générale des affaires sociales

Décret du 10 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 12 juin 2002)

Inspection médicale du travail

Décision du 7 juin 2002 concernant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main-d’œuvre (texte non paru au Journal officiel)

Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 29 mai 2002 portant nomination (régisseurs d’avances) (Journal officiel du 11 juin 2002)

Ministère de l’emploi et de la solidarité

Arrêtés du 10 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 7 juin 2002) Arrêté du 28 mai 2002 complétant l’arrêté du 21 décembre 2001 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2002 (Journal officiel du 15 juin 2002) Arrêté du 6 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 8 juin 2002) Arrêté du 5 juin 2002 fixant la liste des commissions prévue à l’article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu’ils sont à la charge des budgets de l’Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés (Journal officiel du 19 juin 2002) Circulaire cabinet n° 2002-001 du 15 mars 2002 ; directive nationale d’orientation relative aux priorités stratégiques en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle pour l’année 2002 (texte non paru au Journal officiel) Circulaire DAGEMO n° 2002-05 du 3 juin 2002 relative aux nouvelles prestations d’action sociale destinées aux agents de l’administration centrale et des services déconcentrés, du secteur « emploi » du ministère de l’emploi et de la solidarité et à la mise en place d’un système de quotient familial (texte non paru au Journal officiel) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 6 juin 2002) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 14 juin 2002)

Nomination

Arrêté du 11 juin 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des conventions et accords (Journal officiel du 16 juin 2002) Arrêté du 11 juin 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective (Journal officiel du 16 juin 2002) Arrêtés du 10 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 7 juin 2002) Arrêté du 29 mai 2002 portant nomination (régisseurs d’avances) (Journal officiel du 11 juin 2002) Arrêté du 6 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 8 juin 2002)

Politique de l’emploi

Région

Circulaire DIES du 18 avril 2002 relative à la société coopérative d’intérêt collectif (texte non paru au Journal officiel) Décision du 7 juin 2002 concernant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main-d’œuvre (texte non paru au Journal officiel)

Rémunération

Arrêté du 5 juin 2002 fixant la liste des commissions prévue à l’article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu’ils sont à la charge des budgets de l’Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés (Journal officiel du 19 juin 2002) Décision du 7 juin 2002 concernant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main-d’œuvre (texte non paru au Journal officiel)

Service déconcentré du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Services

Circulaire DIES du 18 avril 2002 relative à la société coopérative d’intérêt collectif (texte non paru au Journal officiel)

Statistiques

Arrêté du 28 mai 2002 complétant l’arrêté du 21 décembre 2001 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2002 (Journal officiel du 15 juin 2002)