Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/12 du vendredi 5 juillet 2002

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

15 mars 2002

Circulaire cabinet n° 2002-001 du 15 mars 2002 ; directive nationale d’orientation relative aux priorités stratégiques en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle pour l’année 2002 (texte non paru au Journal officiel)

18 avril 2002

Circulaire DIES du 18 avril 2002 relative à la société coopérative d’intérêt collectif (texte non paru au Journal officiel)

10 mai 2002

Arrêtés du 10 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 7 juin 2002)

28 mai 2002

Arrêté du 28 mai 2002 complétant l’arrêté du 21 décembre 2001 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2002 (Journal officiel du 15 juin 2002)

29 mai 2002

Arrêté du 29 mai 2002 portant nomination (régisseurs d’avances) (Journal officiel du 11 juin 2002)

3 juin 2002

Circulaire DAGEMO n° 2002-05 du 3 juin 2002 relative aux nouvelles prestations d’action sociale destinées aux agents de l’administration centrale et des services déconcentrés, du secteur « emploi » du ministère de l’emploi et de la solidarité et à la mise en place d’un système de quotient familial (texte non paru au Journal officiel)

5 juin 2002

Arrêté du 5 juin 2002 fixant la liste des commissions prévue à l’article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu’ils sont à la charge des budgets de l’Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés (Journal officiel du 19 juin 2002)

6 juin 2002

Arrêté du 6 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 8 juin 2002)

7 juin 2002

Décision du 7 juin 2002 concernant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main-d’œuvre (texte non paru au Journal officiel)

10 juin 2002

Décret du 10 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 12 juin 2002) Décret du 10 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 12 juin 2002)

11 juin 2002

Arrêté du 11 juin 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des conventions et accords (Journal officiel du 16 juin 2002) Arrêté du 11 juin 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective (Journal officiel du 16 juin 2002)

Textes non daté(s)

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 6 juin 2002) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 14 juin 2002)