Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/12  du vendredi 5 juillet 2002

Arrêté du 6 juin 2002 portant nomination
au cabinet du ministre
NOR :  SOCC0210798A

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
    Vu le décret n^o 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n^o 51-1030 du 21 août 1951 ;
    Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  Sont nommés au cabinet du ministre à compter du 10 juin 2002 :

Conseillers techniques

    M. Cyril Cosme.
    Mme Agnès Leclerc.
    M. Philippe Ravalet.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 6 juin 2002.

François  Fillon