Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/12 du jeudi 5 juillet 2001

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

9 mai 2001

Arrêté du 9 mai 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 13 juin 2001)

11 mai 2001

Note de service DAGEMO n° 01-23 du 11 mai 2001 relative à la titularisation des agents non titulaires de l’Etat du ministère de l’emploi et de la solidarité dans des corps de fonctionnaires de catégorie A en application du décret n° 2000-782 du 23 août 2000 (texte non paru au Journal officiel)

22 mai 2001

Arrêté du 22 mai 2001 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2000 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)

28 mai 2001

Arrêté du 28 mai 2001 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 9 juin 2001) Arrêtés du 28 mai 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 13 juin 2001)

29 mai 2001

Arrêté du 29 mai 2001 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 9 juin 2001)

31 mai 2001

Arrêté du 31 mai 2001 portant création, pour expérimentation, d’un traitement automatisé de constitution des listes électorales prud’homales (Journal officiel du 10 juin 2001)

6 juin 2001

Décret n° 2001-483 du 6 juin 2001 relatif à la Commission nationale et aux commissions régionales des aides publiques aux entreprises (Journal officiel du 7 juin 2001) Décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l’application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l’accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives (Journal officiel du 10 juin 2001) Décret n° 2001-493 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et relatif aux modalités de communication des documents administratifs (Journal officiel du 10 juin 2001) Décret n° 2001-494 du 6 juin 2001 pris pour l’application des articles 27 et 29 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif aux maisons des services publics (Journal officiel du 10 juin 2001)

7 juin 2001

Arrêté du 7 juin 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 14 juin 2001) Arrêté du 7 juin 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 14 juin 2001)

11 juin 2001

Décret n° 2001-496 du 11 juin 2001 relatif à l’application de l’article 15-VII de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer (Journal officiel du 12 juin 2001) Décret n° 2001-497 du 11 juin 2001 portant application des dispositions de l’article L. 832-9 du code du travail relatives à l’allocation de retour à l’activité et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 12 juin 2001) Décret n° 2001-498 du 11 juin 2001 pris pour l’application de l’article 27 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer et relatif au revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer ainsi qu’à Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 12 juin 2001) Décret n° 2001-499 du 11 juin 2001 portant application de l’article 7 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 et relatif à la prime à la création d’emplois dans les départements d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 12 juin 2001) Décret n° 2001-500 du 11 juin 2001 portant application de l’article 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 relatif au congé-solidarité (Journal officiel du 12 juin 2001) Décret n° 2001-501 du 11 juin 2001 fixant le montant du revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer ainsi qu’à Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 12 juin 2001) Décret n° 2001-502 du 11 juin 2001 fixant le montant et les conditions de dégressivité de la prime à la création d’emplois dans les départements d’outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 12 juin 2001) Arrêté du 11 juin 2001 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études de l’emploi (Journal officiel du 13 juin 2001)

12 juin 2001

LOI n° 2001-503 du 12 juin 2001 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l’actualisation et à l’adaptation du droit applicable outre-mer (1) (Journal officiel du 13 juin 2001) LOI n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales (1) (Journal officiel du 13 juin 2001)

13 juin 2001

Arrêté du 13 juin 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 17 juin 2001)

14 juin 2001

Décret n° 2001-526 du 14 juin 2001 relatif au dispositif d’appui et d’accompagnement prévu par le XIV de l’article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (Journal officiel du 19 juin 2001)

18 juin 2001

Décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d’accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l’Etat (Journal officiel du 19 juin 2001)

Textes non daté(s)

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 8 juin 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 10 juin 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 16 juin 2001)