Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/12  du jeudi 5 juillet 2001



Budget
Ministère de l’emploi et de la solidarité

Journal officiel du 8 juin 2001

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits
de fonds de concours
NOR :  ECOR0104775B

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 30 AVRIL AU 4 MAI 2001
(Gestion 2001)

SERVICES CHAPITRES DATE
de l’arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en francs)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en francs)
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Subventions aux établissements publics et autres organismes 36-61 30 avril 2001 » 235 000
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 30 avril 2001 » 7 100 173
Total pour la section » 7 335 173
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Fonds social européen (FSE) 43-72 2 mai 2001 » 280 260
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 2 mai 2001 » 2 359 046
Total pour la section » 2 639 306
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Subventions aux établissements publics et autres organismes 36-61 3 mai 2001 » 35 250
Services déconcentrés. - Moyens de fonctionnement 37-61 3 mai 2001 » 9 933 273
TITRE IV
Fonds social européen (FSE) 43-72 3 mai 2001 » 495 261 476
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 3 mai 2001 » 1 949 194
Total pour la section » 507 179 193
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 4 mai 2001 » 1 596 767