Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/12 du jeudi 5 juillet 2001
Arrêté du 7 juin 2001 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0160023A
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Vu l’article 14 de l’ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 216 523 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 216 523 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent transfert s’accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juin 2001.
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Pour le ministre et par délégation : Par empêchement de la directrice du budget : Le sous-directeur, D. Banquy |
| SERVICE | CHAPITRES | CRÉDIT annulé (en francs) |
|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
| I. - EMPLOI | ||
| TITRE III | ||
| Rémunérations principales | 31-61 | 150 756 |
| Indemnités et allocations diverses | 31-62 | 36 335 |
| Cotisations sociales. - Part de l’Etat | 33-90 | 21 824 |
| Prestations sociales versées par l’Etat | 33-91 | 7 608 |
| Total pour le tableau A | 216 523 |
| LISTE DES EMPLOIS TRANSFÉRÉS | EFFECTIFS | INDICES majorés |
|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
| I. - EMPLOI | ||
| 31-61 RÉMUNÉRATIONS PRINCIPALES | ||
| Secrétaire administratif de classe supérieure d’administration centrale | - 1 | 351-488 |