Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/12  du jeudi 5 juillet 2001

MINISTÈRE DE L’EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITÉ

Arrêté du 22 mai 2001 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2000 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

NOR :  MESO0110038A

(Texte non paru au Journal officiel)

    La ministre de l’emploi et de la solidarité,
    Vu la loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, notamment ses articles 12 et 15 ;
    Vu le décret n^o 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
    Vu le décret n^o 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, notamment son article 6 ;
    Vu l’arrêté du 23 février 1996 relatif à la constitution d’un comité technique paritaire central à l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
    Vu l’arrêté du 15 décembre 1998 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central à l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre des sièges attribués à chacune d’elles ;
    Vu l’arrêté du 5 septembre 2000 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
                    Arrête :

Article 1^er

    Les dispositions de l’article 1^er de l’arrêté du 5 septembre 2000 susvisé sont modifiées comme suit.

Membres titulaires

    -  M. Lacambre (Dominique), directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, en remplacement de Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline) ;
    -  Mme Fouquet (Annie), directrice de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, en remplacement de Mme Bughin (Evelyne) ;
    -  M. Combrexelle (Jean-Denis), directeur des relations du travail, en remplacement de Mme Jeannet (Agnès).

Membres suppléants

    -  Mme Courtois (Colette), chef de bureau à la direction des relations du travail, en remplacement de Mme Blanchard (Marie-Christine) ;
    -  Mme Blanchard (Marie-Christine), chef du bureau du cabinet, en remplacement de M. Deloffre (Marc) ;
    -  Mme Bughin (Evelyne), chef du cabinet de la directrice de l’animation de la recherche, des études et des statistiques.

Article 2

    Les dispositions de l’article 2 du même arrêté sont modifiées comme suit :

Syndicat CGT
Membres titulaires

    Mme Malan (Anna), direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, en remplacement de M. Breton (François-Xavier).

Membres suppléants

    Mme Rafflin (Martine), direction des relations du travail.

Syndicat CFTC
Membres titulaires

    M. Fievre (Bernard), comité de liaison des comités de bassin d’emploi, en remplacement de Mme Chabert-Thomas (Geneviève).

Article 3

    La ministre de l’emploi et de la solidarité est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi et de la solidarité, secteur travail, emploi et formation professionnelle.
    Fait à Paris, le 22 mai 2001

Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, D.  Lacambre