Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/10 du samedi 5 juin 2004

Sommaire chronologique

2 avril 2004

Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué) (Journal officiel du 11 mai 2004) Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 11 mai 2004) Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 11 mai 2004) Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat (Journal officiel du 14 mai 2004)

3 avril 2004

Arrêté du 3 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat (Journal officiel du 8 mai 2004)

15 avril 2004

Arrêté du 15 avril 2004 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XV (Journal officiel du 13 mai 2004) Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) (Journal officiel du 6 mai 2004)

28 avril 2004

Arrêté du 28 avril 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives issues d’une enquête auprès de parents ayant récemment bénéficié d’un congé de maternité ou d’un congé de paternité (Journal officiel du 13 mai 2004) Arrêté du 28 avril 2004 relatif à l’agrément d’un organisme de formation en travail social (Journal officiel du 14 mai 2004) Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 8 mai 2004)

30 avril 2004

Arrêté du 30 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat (Journal officiel du 12 mai 2004) Arrêté du 30 avril 2004 portant promotion (administration centrale) (Journal officiel du 18 mai 2004)

3 mai 2004

Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la prud’homie (Journal officiel du 13 mai 2004)

4 mai 2004

Arrêté du 4 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps de contrôleur du travail (Journal officiel du 8 mai 2004) Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et aux deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires) (Journal officiel du 15 mai 2004)

5 mai 2004

Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production bois bâtiment ameublement (Journal officiel du 16 mai 2004) Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) d’intervention en électronique grand public (Journal officiel du 16 mai 2004) Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective (Journal officiel du 16 mai 2004) Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en enveloppe bâtiment-fermetures (Journal officiel du 16 mai 2004) Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d’installateur(trice) antenniste (Journal officiel du 16 mai 2004) Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture (Journal officiel du 16 mai 2004) Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) en thermique industrielle (Journal officiel du 16 mai 2004) Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en agencement et aménagements intérieurs (Journal officiel du 16 mai 2004) Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d’études en béton armé (Journal officiel du 16 mai 2004) Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’accueil touristique, option accompagnement, option animation (Journal officiel du 16 mai 2004)

7 mai 2004

Décret n° 2004-400 du 7 mai 2004 pris en application de l’article L. 443-1-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 8 mai 2004) Décret n° 2004-401 du 7 mai 2004 relatif aux déclarations des employeurs aux institutions gestionnaires du régime d’assurance chômage et modifiant l’article R. 351-3 du code du travail (Journal officiel du 8 mai 2004)

Textes non daté(s)

Avis relatif à un arrêté préfectoral portant dissolution d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 8 mai 2004) Avis relatif à l’agrément de la convention du 1^e^r janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et à son règlement annexé (Journal officiel du 12 mai 2004) Avis relatif à l’agrément des accords relatifs aux annexes I à VII, IX, XI et XII au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 mai 2004) Avis relatif à l’agrément des accords d’application numérotés de 1 à 10 et 12 relatifs à la convention du 1^e^r janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 12 mai 2004) Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 20 mai 2004) Avis de vacance d’emploi de directeur de projet (Journal officiel du 11 mai 2004)