Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/10  du samedi 5 juin 2004

Arrêté du 3 mai 2004
portant nomination au Conseil supérieur de la prud’homie
NOR :  SOCT0410834A

    Par arrêté du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2004, M. Bilquez (Jean-Marc) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la prud’homie et membre titulaire de sa commission permanente, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière, en remplacement de M. Santune (Robert).