Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/10  du samedi 5 juin 2004



Formation professionnelle
Secteur professionnel

Journal officiel du 16 mai 2004

Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel
de technicien(ne) de production bois bâtiment ameublement
NOR :  SOCF0410885A

    Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
    Vu le décret no 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle ;
    Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
    Vu le décret no 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi ;
    Vu l’arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi ;
    Vu le référentiel d’emploi, d’activités, compétences du titre professionnel de technicien(ne) de production bois bâtiment ameublement ;
    Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de production bois bâtiment ameublement ;
    Vu l’avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 25 novembre 2003,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Le titre professionnel de technicien(ne) de production bois bâtiment ameublement est créé (ancien intitulé : technicien de production bois [deuxième transformation]).
    Il est délivré dans les conditions prévues par l’arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
    Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l’article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d’activité 234 n (code NSF).
    Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
    Art.  2.  -  Le référentiel d’emploi, d’activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de production bois bâtiment ameublement sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
    Art.  3.  -  Le titre professionnel de technicien(ne) de production bois bâtiment ameublement est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
    1. Réaliser un dossier d’étude en fabrication bois-ameublement et bois-bâtiment ;
    2. Réaliser un dossier méthode en production bois-ameublement et bois-bâtiment ;
    3. Organiser et gérer la production d’un atelier de fabrication bois-bâtiment et bois-ameublement, dans le respect des normes de sécurité.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
    Art.  4.  -  L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
    Art.  5.  -  La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 5 mai 2004.

Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l’emploi
et à la formation professionnelle,
C.  Barbaroux


  ANNEXE  
INFORMATIONS REQUISES POUR L’INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL
AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

    Intitulé :
    Titre professionnel de technicien(ne) de production de bois bâtiment ameublement.
    Ancien intitulé : technicien de production bois (deuxième transformation).
    Niveau : IV.
    Code NSF : 234 n.

Résumé du référentiel d’emploi

    Le (la) technicien(ne) de production bois bâtiment ameublement contribue techniquement à l’élaboration ou à la mise en œuvre des projets et des programmes de production d’une entreprise de transformation du bois. Selon la taille de l’entreprise, son organisation et son type de production, il (elle) participe ou est responsable d’une ou plusieurs fonctions (études, méthodes, fabrication, contrôle qualité, gestion des stocks, expédition). Il (elle) met en œuvre ses connaissances sur les matériaux (bois, panneaux dérivés du bois) et maîtrise les techniques et les technologies (dessin, conception, fabrication et gestion de production assistés par ordinateur, machines à commandes numériques, équipements et machines, ateliers flexibles) utilisées lors des différentes étapes de transformation de ces matériaux (débit, usinage, assemblage, traitement, finition).
    Il (elle) exerce en atelier de fabrication, dans un bureau d’études ou un bureau des méthodes d’une entreprise industrielle de transformation du bois (ameublement, menuiserie industrielle). Il (elle) organise et exécute les tâches qui lui sont confiées, seul(e) ou en équipe, sous la conduite du responsable de production. En fonction de l’organisation et de la taille l’entreprise, le technicien de production bois peut assurer lui-même le rôle de responsable de production.
    Les déplacements dans les différents services et auprès des fournisseurs s’effectuent le plus souvent dans le cadre d’horaires réguliers.

Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1.  Réaliser un dossier d’étude
en fabrication bois-ameublement et bois-bâtiment

    Réaliser une étude de faisabilité sur la base d’un dossier commercial en ameublement.
    Réaliser un dossier de fabrication en ameublement.
    Réaliser un dossier de fabrication en menuiserie bois.
    Etablir un coût de fabrication dans le bois-ameublement et le bois-bâtiment.

2.  Réaliser un dossier méthode
en production bois-ameublement et bois-bâtiment

    Préparer le lancement d’une fabrication dans un atelier bois.
    Standardiser les opérations de production dans un atelier bois.
    Concevoir des procédures de fabrication dans un atelier bois.
    Organiser la production dans un atelier bois.
3.  Organiser et gérer la production d’un atelier de fabrication bois-bâtiment et bois-ameublement dans le respect des normes de sécurité
    Gérer les stocks d’un atelier de fabrication bois.
    Optimiser le fonctionnement d’un atelier de fabrication bois, dans le respect des normes de sécurité.
    Mettre en place un système de planification et de suivi de production dans un atelier bois.
    Mettre en place un suivi des coûts de production dans un atelier de fabrication bois.
    Mettre en place un contrôle qualité dans un atelier de fabrication bois.

Secteurs d’activité ou types d’emploi
accessibles par le détenteur du titre

    Les grandes, moyennes et petites entreprises de fabrication d’ouvrages et/ou produits bois.
    Code ROME :
    52243 - Technicien des industries de l’ameublement et du bois.
    Réglementation de l’activité :
    Néant.
    Autorité responsable de la certification :
    Ministère chargé de l’emploi.
    Bases légales et réglementaires :
    Loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
    Décret no 2002-1029 du 2 août 2002 ;
    Arrêté du 25 novembre 2002.