Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/10 du samedi 5 juin 2004
Arrêté du 28 avril 2004 relatif à lagrément
dun organisme de formation en travail social
NOR : SOCA0421449A
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 80-334 du 6 mai 1980 modifié relatif à la formation des assistants de service social ;
Vu le décret no 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour lapplication à la ministre de lemploi et de la solidarité du 1o de larticle 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment lannexe titre II (2o), décisions administratives individuelles prises par le ministre de lemploi et de la solidarité ;
Vu larrêté du 19 juin 1980 relatif à lagrément des établissements de formation préparant à lexamen du diplôme dEtat dassistant de service social,
Arrête :
Art. 1er. - La société à responsabilité limitée dénommée Formaction, sise 41, lotissement Dugazon de Bourgogne, ZA Petit-Pérou, Les Abymes (97139), est agréée pour mener la formation préparant au diplôme dEtat dassistant de service social organisée dans son établissement également dénommé Formaction et sis à la même adresse.
Art. 2. - Le directeur général de laction sociale est chargé de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 avril 2004.
Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de laction sociale, J.-J. Trégoat |