Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/10  du jeudi 5 juin 2003



Budget
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Journal officiel du 11 mai 2003

Tableau récapitulatif
des ouvertures de crédits de fonds de concours
NOR :  BUDR0304985B

(Voir tableau pages suivantes.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 17 AU 21 MARS 2003
(Gestion 2003)

SERVICES CHAPITRES DATE
de l’arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Travail, santé et solidarité
I. - TRAVAIL
TITRE III
Subventions aux établissements publics et autres organismes 36-61 17 mars 2003 » 1 570
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 17 mars 2003 » 276 623
Total pour la section » 278 193
Travail, santé et solidarité
I. - TRAVAIL
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 18 mars 2003 » 276 847
Travail, santé et solidarité
I. - TRAVAIL
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 19 mars 2003 » 265 277
Travail, santé et solidarité
I. - TRAVAIL
TITRE III
Administration centrale. - Moyens de fonctionnement 34-98 20 mars 2003 » 2 356
Services déconcentrés. - Moyens de fonctionnement 37-61 20 mars 2003 » 261
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 20 mars 2003 » 763 274
Total pour la section » 765 891
Travail, santé et solidarité
I. - TRAVAIL
TITRE III
Subventions aux établissements publics et autres organismes 36-61 21 mars 2003 » 1 829
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 21 mars 2003 » 1 483 613
Total pour la section » 1 485 442