Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2003/10  du jeudi 5 juin 2003

NOR :  SOCG0320474A

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
    Vu  le décret n^o 2002-552 du 19 avril 2002, modifié par le décret n^o 2003-419 du 7 mai 2003, instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité ;
    Vu  l’arrêté du 19 avril 2002 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant les fonctions de responsabilité supérieure,
                    Arrêtent :
    Art.  1^er.  -  Le tableau annexé à l’arrêté du 19 avril 2002 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent arrêté.
    Art.  2.  -  Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet le 19 septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 7 mai 2003.

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François  Fillon

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Francis  Mer

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Jean-François  Mattei

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, Jean-Paul  Delevoye

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain  Lambert

  ANNEXE  
A.  -  Emplois en administration centrale
    2^o  Directeur général et directeur d’administration centrale,
délégué général et délégué général adjoint, délégué

            Ajouter :

5^o  Président de mission