Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/10 du mercredi 5 juin 2002
NOR : MESO0210099A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l’emploi et de la solidarité,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat, notamment ses articles 12 et 15 ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment ses articles 8 et 11 ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté du 23 février 1996 relatif à la constitution d’un comité technique paritaire ministériel au ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l’arrêté du 10 janvier 2002 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel au ministère de l’emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles,
Arrête :
Article 1er
Les personnes désignées ci-après sont nommées membres représentant l’administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle :
Membres titulaires
La ministre de l’emploi et de la solidarité, présidente.
M. Lacambre (Dominique), directeur de l’administration générale et de la modernisation des services.
Mme Balmes-Uppman (Marie-Laure) directrice régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes.
M. Barbezieux (Philippe), chef de service à la délégation à l’emploi et à la formation professionnelle.
Mme Bugeaud (Danielle), sous-directrice des finances, de la logistique et de l’informatique à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
M. Chaze (Jean-Paul), directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées.
M. Clary (Guy), inspecteur à l’inspection générales des affaires sociales.
M. Combrexelle (Jean-Denis), directeur des relations du travail.
Mme Jegouzo (Martine), directrice départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Val-d’Oise.
M. Legendre (Bernard), chef de service à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
M. Marchand (Olivier), sous-directeur à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques.
M. Mazuy (Yves), direction de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
M. Sanson (Philippe), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
M. Thomas (Daniel), directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne.
M. Tribot (Louis), directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’Ile-de-France.
Membres suppléants
M. Bailbe (Bernard), directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Yonne.
Mme Beneytout (Mireille), adjointe au chef du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
Mme Bughin (Evelyne), chef du cabinet de la directrice de l’animation de la recherche, des études et des statistiques.
M. Chassine (Jean-Pierre), inspecteur à l’inspection générale des affaires sociales.
Mme Courtois (Colette), chef du bureau des affaires générales à la direction des relations du travail.
Mme Da Costa (Nicole), adjointe à la chef de mission pour le développement de l’activité et de l’insertion professionnelle à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
M. Garreau (Dominique), directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Paris.
M. Gilles (Michel), chef de service à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
Mme Lautard (Odile), chef de la Micapcor à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
M. Le Dren (Michel), directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne.
Mme Pascua (Michèle), chef de mission à la délégation générale de l’emploi et à la formation professionnelle.
M. Poirier (Yves), directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Lorraine.
M. Ricochon (Michel), directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne.
M. Setton (Laurent), chef de service à la direction des relations du travail.
M. Vandroz (Dominique), directeur des études à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Article 2
Les personnes désignées ci-après sont nommées membres représentant le personnel au comité technique paritaire central du ministère de l’emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle :
Syndicat CFDT
Membres titulaires
M. Brouard (Dominique), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire.
M. Meghe (Jean-Pierre), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’Ille-et-Vilaine.
Mme Pailleau (Marie-Jo), direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’Aquitaine.
M. Raucy (Luc), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Moselle.
Membres suppléants
M. Marechau (Dominique), direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle du Gers.
M. Masse (Max), centre interrégional de formation de Lyon.
Mme Normand (Dominique), direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes.
Mme Siffredi (Marie-Ange), direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
Syndicat CGT
Membres titulaires
Mme Denoyer (Sylvie), permanence syndicale.
M. Girardet (Christophe), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Côte-d’Or.
Mme Guyot (Françoise), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Paris.
M. Hadj-Hamou (Yacine), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Haute-Garonne.
Membres suppléants
Mme Fohr (Françoise), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin.
Mme Iturioz (Marie-Pierre), direction des relations du travail.
M. Laffont (Pierre), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Hérault.
Mme Vinck (Lydie), direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques.
Syndicat FO
Membres titulaires
M. Pelletier (Robert), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Charente.
M. Ract-Mugnerot (Daniel), direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes Côte d’Azur.
M. Soussen (Alain), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin.
Membres suppléants
M. Klœtzlen (Jean-Philippe), direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’Alsace.
M. Prevost (Francis), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Indre.
M. Pons (Pierre), direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’Ile-de-France.
Syndicat Sud Travail
Membres titulaires
M. Arcanger (Dominique), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Allier.
M. Bluchet (Jacques), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Vendée.
Mme Bouclet (Carole), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Loiret.
Membres suppléants
M. Clerc (Jean-Louis), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Paris.
M. Dechoz (Jacques), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Isère.
Mme Devilliers (Martine) direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine.
Syndicat UNSA
Membre titulaire
Mme Pineau (Brigitte), direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle Pays de la Loire.
Membre suppléant
M. Zeau (Michel), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Loire-Atlantique.
Article 3
L’arrêté du 18 décembre 2000 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est abrogé.
Article 4
Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi et de la solidarité, secteur travail, emploi et formation professionnelle.
Fait à Paris, le 2 mai 2002.
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La ministre de l’emploi et de la solidarité, Pour la ministre et par délégation : Le directeur générale de l’administration et de la modernisation des services, D. Lacambre |