Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/10 du mercredi 5 juin 2002
MINISTÈRE DE L’EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITÉ
Arrêté du 29 avril 2002 relatif à la définition de cycles de travail applicables à certains personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité
NOR : MESO0210671A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l’emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 décembre 2001 relatif aux cycles de travail du ministère de l’emploi et de la solidarité et notamment l’article 4 ;
Vu l’avis du comité technique paritaire ministériel commun du 19 avril 2002,
Arrête :
Article 1er
Le présent arrêté définit les horaires et cycle de travail applicables aux personnels de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité énumérés ci-après :
| 1. Personnels des standards téléphoniques | Les horaires de travail sont fixés entre 8 heures et 20 heures du lundi au vendredi et entre 8 h 30 et 12 h 30 le samedi matin. Le cycle de travail est annuel, basé sur 1 600 heures et 20 jours d’ARTT. |
| 2. Personnels de l’accueil | Les horaires de travail sont fixés entre 8 heures et 20 heures, du lundi au vendredi. Le cycle de travail est annuel, basé sur 1 600 heures et 20 jours d’ARTT. |
| 3. Personnel de la sûreté | Les horaires de travail sont fixés entre 7 heures et 19 heures, du lundi au vendredi. Le cycle de travail est annuel, basé sur 1 600 heures et 20 jours d’ARTT. |
| 4. Conducteurs automobiles et agents assurant des fonctions de conduite affectés au transport de personnes des directions et des délégations | Les horaires de travail sont fixés entre 8 heures et 20 heures, du lundi au vendredi. Le cycle de travail est hebdomadaire et basé sur 38 h 30, 7 h 42 par jour pendant 208 jours, soit 1 600 heures de travail effectif par an et 20 jours d’ARTT. |
| 5. Personnels de prévention et de lutte contre l’incendie. | Les horaires de travail sont fixés entre 8 h 30 et 18 h 30 en service continu, du lundi au vendredi. Le cycle de travail est annuel, basé sur 1 600 heures et 20 jours d’ARTT. |
| 6. Personnels du bureau de presse du service de l’information et de la communication. | Les horaires de travail sont fixés entre 7 h 30 et 19 h 30, du lundi au vendredi. Le cycle de travail est annuel, basé sur 1 600 heures et 20 jours d’ARTT. |
Article 2
La durée annuelle de travail effectif qui peut être majorée d’un cœfficient de 1,11 pour compenser les sujétions liées à la nature des fonctions assumées par ces personnels, les horaires et la durée de la période de travail de référence (hebdomadaire, bi-mensuelle, mensuelle, trimestrielle ou semestrielle) sont définis dans un tableau de service type annexé du règlement intérieur de la direction concernée. Ce cœfficient ne s’applique pas au cycle de travail des conducteurs automobiles et des agents assurant des fonctions de conduite affectés au transport de personnes des directions et délégations.
Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi et de la solidarité.
|
La ministre de l’emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou |