Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/8 du mercredi 5 mai 2004
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 3 décembre 1998 portant nomination de la directrice de la recherche, des études, de lévaluation et des statistiques ;
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à lorganisation de ladministration centrale du ministère de lemploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret no 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu larrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de lévaluation et des statistiques en sous-directions,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Mireille Elbaum, directrice de la recherche, des études, de lévaluation et des statistiques, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.
Art. 2. - En cas dabsence ou dempêchement de Mme Elbaum, délégation est donnée à M. Philippe Cuneo, chef de service, adjoint à la directrice, à leffet de signer, dans la limite des attributions de la direction de la recherche, des études, de lévaluation et des statistiques et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.
Art. 3. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de Mme Elbaum et de M. Cuneo, délégation est donnée à :
M. Pierre Ralle, sous-directeur de lobservation de la solidarité ;
M. Laurent Caussat, sous-directeur des synthèses, des études économiques et de lévaluation ;
Mme Chantal Cases, sous-directrice de lobservation de la santé,
à leffet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 avril 2004.
Jean-Louis Borloo |