Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/8 du mercredi 5 mai 2004
Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature
(cabinet du ministre)
NOR : SOCC0410685A
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu larrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe Josse, directeur adjoint du cabinet, à leffet de signer, au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à lexclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation na pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de larticle 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2004.
Jean-Louis Borloo |