Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/8 du mercredi 5 mai 2004
Avis relatif à un arrêté préfectoral
portant dissolution dun groupement dintérêt public
NOR : VILV0410641V
Par un arrêté du préfet du département de lAllier en date du 24 février 2004, est approuvée la dissolution du groupement dintérêt public de développement social urbain du contrat de ville du bassin de Montluçon-Commentry. En application de larticle 24 de la convention constitutive du groupement dintérêt public, cette dissolution entraîne la liquidation du groupement dintérêt public.