Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle
No 2003/8 du
lundi 5 mai 2003
SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE
4 mars 2003
Circulaire DGEFP n° 2003-04 du 4 mars 2003 concernant le pilotage du programme « Nouveaux services emplois-jeunes » (texte non paru au Journal officiel)
12 mars 2003
Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l’inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 12 avril 2003)
Arrêté du 12 mars 2003 modifiant la liste des membres du comité d’hygiène et de sécurité ministériel chargé d’assister le comité technique paritaire ministériel institué auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DRT n° 2003-04 du 12 mars 2003 relative aux orientations pour une politique du travail (texte non paru au Journal officiel)
17 mars 2003
Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
19 mars 2003
Arrêtés du 19 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 19 avril 2003)
20 mars 2003
Arrêtés du 20 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 19 avril 2003)
21 mars 2003
Arrêtés du 21 mars 2003 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 19 avril 2003)
25 mars 2003
Arrêté du 25 mars 2003 modifiant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 11 avril 2003)
Arrêté du 25 mars 2003 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité de l’amiante (Journal officiel du 16 avril 2003)
Arrêté du 25 mars 2003 modifiant la liste des membres du comité d’hygiène et de sécurité ministériel chargé d’assister le comité technique paritaire ministériel institué auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP n° 2003-06 du 25 mars 2003 relative à l’application en matière de chômage de l’accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la confédération Suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (texte non paru au Journal officiel)
26 mars 2003
Arrêté du 26 mars 2003 portant nomination des membres à la commission nationale consultative d’action sociale et à la commission d’attribution des secours et prêts (texte non paru au Journal officiel)
28 mars 2003
Arrêté du 28 mars 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 15 avril 2003)
Arrêté du 28 mars 2003 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 15 avril 2003)
1er avril 2003
Arrêté du 1er avril 2003 portant désignation des auditeurs de la 24e session nationale d’études organisée à l’Institut du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 15 avril 2003)
Arrêté du 1er avril 2003 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 15 avril 2003)
2 avril 2003
Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l’arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l’Office des migrations internationales (Journal officiel du 20 avril 2003)
Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l’arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l’industrie et d’activités diverses utilisant de la main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l’Office des migrations internationales (Journal officiel du 20 avril 2003)
Arrêté du 2 avril 2003 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 15 avril 2003)
7 avril 2003
Arrêté du 7 avril 2003 modifiant l’arrêté du 18 février 1966 relatif au fonctionnement financier et comptable de l’Association nationale interprofessionnelle pour la formation rationnelle de la main-d’œuvre (Journal officiel du 9 avril 2003)
Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination de la déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité (Journal officiel du 15 avril 2003)
Arrêtés du 7 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 20 avril 2003)
Arrêtés du 7 avril 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 20 avril 2003)
16 avril 2003
Arrêté du 16 avril 2003 portant application de l’article D. 322-14 du code du travail (Journal officiel du 19 avril 2003)
Arrêté du 16 avril 2003 fixant le contingent annuel d’heures indemnisables prévu par le troisième alinéa de l’article R. 351-50 du code du travail (Journal officiel du 19 avril 2003)
Arrêté du 16 avril 2003 fixant le contingent annuel d’heures indemnisables prévu par le quatrième alinéa de l’article R. 351-50 du code du travail (Journal officiel du 19 avril 2003)
Textes non daté(s)
Avis relatifs au renouvellement d’agrément d’agences de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins (Journal officiel du 19 avril 2003)
Avis relatif à l’attribution d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 19 avril 2003)
Avis relatif à l’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins (Journal officiel du 19 avril 2003)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 13 avril 2003)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 16 avril 2003)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 17 avril 2003)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 18 avril 2003)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 19 avril 2003)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 20 avril 2003)