Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/8  du lundi 5 mai 2003



Budget
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité


Journal officiel du 17 avril 2003

Tableau récapitulatif des ouvertures
de crédits de fonds de concours
NOR :  BUDR0304966B

(Voir tableau pages suivantes.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 10 AU 14 FÉVRIER 2003
(Gestion 2003)

SERVICES CHAPITRES DATE
de l’arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Travail, santé et solidarité
I. - TRAVAIL
TITRE IV
Fonds social européen (FSE) 43-72 10 février 2003 » 1 414 041
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 10 février 2003 » 190 930
Total pour la section » 1 604 971
Travail, santé et solidarité
I. - TRAVAIL
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 11 février 2003 » 1 088 506
Travail, santé et solidarité
I. - TRAVAIL
TITRE III
Subventions aux établissements publics et autres organismes 36-61 12 février 2003 » 5 262
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 12 février 2003 » 27 882
Total pour la section » 33 144
Travail, santé et solidarité
I. - TRAVAIL
TITRE IV
Fonds social européen (FSE) 43-72 13 février 2003 » 794
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 13 février 2003 » 1 644 614
Total pour la section » 1 645 408
Travail, santé et solidarité
I. - TRAVAIL
I. - TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 14 février 2003 » 71 059