Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/8 du lundi 5 mai 2003
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES,
DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
Arrêté du 26 mars 2003 portant nomination des membres à la commission nationale consultative d’action sociale et à la commission d’attribution des secours et prêts
NOR : MESO0310030A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9 ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté du 2 novembre 1994, modifié par l’arrêté du 25 mai 2000, portant création d’une commission nationale consultative d’action sociale ;
Vu l’arrêté du 16 avril 1999 modifié par les arrêtés du 10 mai 1999, du 25 mai 2000, et du 5 avril 2002 portant nomination des membres de la commission nationale consultative d’action sociale et des membres de la commission d’attribution des secours et des prêts ;
Vu l’arrêté du 17 janvier 2002 établissant la liste des organisations du ministère de l’emploi et de la solidarité, et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles ;
Vu l’arrêté du 2 mai 2002 portant nomination des membres à la commission nationale consultative d’action sociale et à la commission d’attribution des secours et prêts ;
Sur la proposition du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services,
Arrête :
Article 1er
Est nommé membre de la commission nationale consultative d’action sociale au titre de membre suppléant représentant le personnel CGT : Mme Vigneron (Viviane) en remplacement de Mme Faber (Françoise).
Article 2
Sont nommés membres de la commission d’attribution des secours et prêts (CASEP) au titre des représentants de l’administration :
Membres titulaires
Mme Jault (Elisabeth), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des Yvelines en remplacement de Mme Menay (Marie-Claude), direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’Ile-de-France.
Mme Claudon (Anny), direction de l’administration générale et de la modernisation des services. en remplacement de Mme Marin (Danielle), direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
Membre suppléant
Mme Le Bouder (Christine), direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
Article 3
Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 26 mars 2003.
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Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, D. Lacambre |