Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2003/8  du lundi 5 mai 2003

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES,
DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ

Arrêté du 12 mars 2003 modifiant la liste des membres du comité d’hygiène et de sécurité ministériel chargé d’assister le comité technique paritaire ministériel institué auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

NOR :  MESO0310032A

(Texte non paru au Journal officiel)

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
    Vu le décret n^o 82-543 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;
    Vu l’arrêté du 23 février 1996 créant un comité technique paritaire ministériel au ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
    Vu l’arrêté du 9 janvier 2003 portant création d’un comité d’hygiène et de sécurité ministériel chargé d’assister le comité technique paritaire ministériel institué auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
    Vu l’arrêté du 10 janvier 2003 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité d’hygiène et de sécurité chargé d’assister le comité technique paritaire ministériel institué auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles ;
    Vu l’arrêté du 11 février 2003 portant nomination des membres du comité d’hygiène et de sécurité ministériel,
                    Arrête :

Article 1^er

    L’article 2 de l’arrêté du 11 février 2003 portant nomination des membres du comité d’hygiène et de sécurité ministériel en qualité de représentants est modifié ainsi qu’il suit :

Membres titulaires

    CGT :
    M. Girardet (Christophe) ;
    M. Martin (Yan).

Membres suppléants

    CGT :
    M. Kaouachi (Mustapha) ;
    Mme Chuniaud (Chantal).

Article 2

    Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    Fait à Paris, le 12 mars 2003.

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Pour le ministre et par délégation : Pour le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services : Le sous-directeur des ressources humaines Ph.  Sanson