Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2003/8  du lundi 5 mai 2003

Avis relatif à l’attribution d’une licence
d’agence de mannequins
NOR :  SOCC0310549V

    Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 28 mars 2003, pris en application de l’article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, une licence d’agence de mannequins, à compter du 28 mars 2003, à M. Horner (John), gérant de la SARL PADRAIG, dont le siège social est situé 6, place de la Madeleine, 75008 Paris, et dont l’enseigne commerciale V Model Management est située 11, rue des Arquebusiers, 75003 Paris.

Voie de recours

    Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
    -  d’un recours hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
    -  d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.