Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/8 du lundi 5 mai 2003
NOR : SOCS0320693A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Vu l’article 41 modifié de la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu le décret no 99-247 du 29 mars 1999 modifié relatif à l’allocation de cessation anticipée d’activité prévue à l’article 41 de la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu l’arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, modifié par les arrêtés des 12 octobre 2000, 19 mars 2001, 1er août 2001, 24 avril 2002 et 12 août 2002 ;
Vu l’avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés en date du 5 décembre 2002,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des établissements mentionnés au 1o du premier alinéa de l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée fixée par l’arrêté du 3 juillet 2000 susvisé est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.
Art. 2. - La liste des établissements mentionnés à l’article 1er est assortie d’une liste complémentaire figurant en annexe II au présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2003.
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon |
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Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Francis Mer |
ANNEXE I
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D’OUVRIR DROIT À L’ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D’ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L’AMIANTE DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE, FIGURANT EN ANNEXE DE L’ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ
Alsace
Société Mecal (Sulzer), 27, rue de la Fédération, 67000 Strasbourg-Meinau : au lieu de : « 1962 à 1973 », lire : « de 1962 à 1979 ».
Basse-Normandie
Moulinex, ZI de la Capelle, 50008 Saint-Lô : au lieu de : « 1973 à 1974 », lire : « de 1973 à 1993 ».
Moulinex, 25, avenue Jean-Mantelet, 61000 Alençon : au lieu de : « 1982 à 1986 », lire : « de 1969 à 1986 ».
Moulinex, société Marbo, ZI Le Bois Launay, BP 19, 61700 Domfront : au lieu de : « 1973 à 1984 », lire : « de 1973 à 1988 ».
Haute-Normandie
Technisol, 47, rue Paul-Doumer, 14600 Honfleur : de 1957 à 1984 : déplacer la référence à l’entreprise dans la région Basse-Normandie.
Nord - Pas-de-Calais
Khol, 367, avenue de Saint-Exupéry, 62100 Calais : au lieu de : « 1966 à 1985 », lire : « de 1966 à 1991 ».
Picardie
Gurit Essex/Dow Automotive, ZI du Nord, route d’Amiens, 60130 Saint-Just-en-Chaussée : au lieu de : « 1981 à 1983 », lire : « de 1977 à 1983 ».
Power Control, route de Guise, 02322 Saint-Quentin Cedex, de 1935 à 1995 : au lieu de : « 1937 à 1995 », lire : « de 1937 à 1996 ».
Fren Do/Fren Bex/Fren J/Fren J Roulunds, ZI d’Angean, 60240 Chaumont-en-Vexin : au lieu de : « 1981 à 1997 », lire : « de 1975 à 1997 ».
Rhône-Alpes
Etablissements Joly : remplacer le texte actuel par : « Etablissements Joly/groupe DSMEPP France/Cestidur industrie/Quadrant EPP France, 34, rue Louis-Saillant, 69120 Vaulx-en-Velin, puis 60, rue René-Desgrand, 69100 Villeurbanne, puis Pusignan, 69881 Meyzieu : de 1977 à 1991 ».
ANNEXE II
LISTE COMPLÉMENTAIRE D’ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D’OUVRIR DROIT À L’ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D’ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE
Aquitaine
SNPE, boulevard Charles-Garraud, BP b828, 24108 Bergerac Cedex : de 1972 à 1992.
Bourgogne
SA ZF Masson, 5, rue Henri-Cavallier, 89107 Saint-Denis-les-Sens : de 1948 à 1993.
SOFRAF, 25, porte d’Autun, Saint-Forgeot, 71400 Autun : de 1960 à 1995.
Basse-Normandie
Moulinex, 25, rue du Commerce, 61200 Argentan : de 1962 à 1986.
Moulinex, Falaise : de 1965 à 1993.
Centre
Angoulvant, route Nationale, 28380 Saint-Rémy-sur-Avre, puis 10, rue Descartes, 28350 Saint-Lubin-des-Joncherets : de 1971 à 1997.
Ile-de-France
Arpin, 25 à 29, quai des Grésillons, 92000 Gennevilliers : depuis sa création jusqu’en 1996.
Alsthom Power Boiler, établissement « chantier », 19-21, avenue Morane-Saulnier, 78140 Vélizy : de 1956 à 1996.
Chausson thermique, 92600 Asnières-sur-Seine : de 1960 à mai 1987.
Picardie
CAT L’Envol, rue de Lunéville, 02100 Saint-Quentin : de 1966 à 1996.
Nord - Pas-de-Calais
Fonderie franco-belge, 2, rue Orphée-Variscotte, 59660 Merville : de 1926 à 1994.
Scora, rue de l’Usine, 62192 Caffiers : de 1960 à 1977.
Pays de la Loire
Société des chaudronneries de l’Ouest, 13, rue du Bois-Fleuri, 44118 La Chevrolière : de 1974 à 1996.
Inoxydable de l’Ouest, 53800 Congrier : de 1961 à 1982.
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Chaud et Froid, Les Pennes, Mirabeau, 13170 La Gavotte : de 1970 à 1986.
Société française de plaques de plâtre (SFPP)/Pregypan/Pregypan Rigips/Plâtres Lafarge, établissement de Carpentras, chemin de Villefranche, BP 135, 84204 Carpentras Cedex : de 1967 à 1982.
Société des anciens établissements A.-Devries, ZI les Paluds, 13400 Aubagne : de 1958 à 1976.
Rhône-Alpes
Auburtin SA, 14, rue Passet, 69007 Lyon, puis 151, avenue Franklin-Roosevelt, 69275 Décines-Charpieu : de 1950 à 1990.
Bourrin, 18, Grande-Rue, 42406 Saint-Chamond Cedex : depuis sa création jusqu’en 1996.
Fours et Brûleurs Rey, 18, rue du Vercors, 42100 Saint-Etienne : de 1943 à 1996.
Jacquemard/Luchaire/Rhonatec/Isofreins, 4, rue de Dunkerque, 42100 Saint-Etienne : de 1953 à 1992.
Silisol/Omerin, division Silisol SAS, 8, rue Bossuet, puis 11, allée du Couchant, ZI du Bevey, 42100 Saint-Etienne : de 1960 à 1996.
SOMDIS, chemin d’Allivet, Renage, 38148 Rives : d’avril 1978 à 1984.
JST/Vatech, 84, avenue Paul-Santy, 69008 Lyon : de 1949 à 1988.