Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle
No 2002/8 du dimanche
5 mai 2002
SOMMAIRE THEMATIQUE
Accord
Circulaire DGEFP/DRT n° 2002-10 du 11 mars 2002 relative à la sécurisation des droits à l’aide incitative prévue à l’article 3 de la loi du 13 juin 1998 et à l’allégement prévu à l’article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale, ouverts par application directe de certains accords de branche (texte non paru au Journal officiel)
Administration centrale
Arrêté du 13 septembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales candidates à la consultation générale des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, secteur emploi (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 24 octobre 2001 fixant la composition des bureaux et sections de vote dans le cadre de la consultation du personnel organisée dans les services du ministère de l’emploi et de la solidarité, secteur emploi, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 10 avril 2002 portant modification de la régie d’avances auprès de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 18 avril 2002)
Agrément
Décret n° 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l’évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l’information (Journal officiel du 19 avril 2002)
Aides à l’emploi
Décret n° 2002-518 du 16 avril 2002 relatif au contrat de qualification pour les personnes âgées de vingt-six ans et plus (Journal officiel du 17 avril 2002)
Décret n° 2002-519 du 16 avril 2002 portant abrogation du décret n° 98-1036 du 18 novembre 1998 relatif à l’expérimentation de l’élargissement du contrat de qualification aux adultes (Journal officiel du 17 avril 2002)
Allocation
Décret n° 2002-461 du 5 avril 2002 relatif à l’allocation équivalent retraite et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 6 avril 2002)
Décret n° 2002-462 du 5 avril 2002 relatif au montant de l’allocation équivalent retraite (Journal officiel du 6 avril 2002)
Allocation de remplacement pour l’emploi
Arrêté du 28 mars 2002 modifiant la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels (Journal officiel du 18 avril 2002)
Amiante
Arrêté du 28 mars 2002 modifiant la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels (Journal officiel du 18 avril 2002)
Appareil de levage
Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs, loueurs et utilisateurs des chariots élévateurs à conducteur porté relatif à l’installation de systèmes de retenue du conducteur (Journal officiel du 12 avril 2002)
Branche professionnelle
Circulaire DGEFP/DRT n° 2002-10 du 11 mars 2002 relative à la sécurisation des droits à l’aide incitative prévue à l’article 3 de la loi du 13 juin 1998 et à l’allégement prévu à l’article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale, ouverts par application directe de certains accords de branche (texte non paru au Journal officiel)
Budget
Arrêté du 9 avril 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 17 avril 2002)
Arrêté du 10 avril 2002 portant modification de la régie d’avances auprès de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 18 avril 2002)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 14 avril 2002)
Collectivité territoriale
Arrêté du 24 octobre 2001 modifiant l’arreté fixant l’organisation des bureaux de vote dans le cadre de la consultation du personnel organisée dans les services du ministère de l’emploi et de la solidarité, secteur emploi afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires (texte non paru au Journal officiel)
Comité technique paritaire
Arrêté du 10 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 10 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de la région Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 10 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional des Pays de la Loire (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 10 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de la Guadeloupe (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 11 septembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 11 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Bretagne (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 11 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Champagne-Ardenne (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 11 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Franche-Comté (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 11 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Picardie (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 11 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité pour le comité technique paritaire régional de Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 12 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Lorraine (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales candidates à la consultation générale des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, secteur emploi (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Guyane (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional d’Aquitaine (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Bourgogne (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de la région Limousin (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Midi-Pyrénées (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 complétant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Haute-Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional des Pays de la Loire (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 complétant l’article 1er de l’arrêté du 11 septembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité pour le comité technique de Picardie (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de la Guadeloupe (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de la Réunion (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de la région Alsace (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Bretagne (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de la région Centre (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Corse (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Franche-Comté et complétant l’article 1er de l’arrêté du 11 septembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 septembre 2001 complétant l’arrêté du 10 septembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 septembre 2001 modifiant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 17 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional d’Auvergne (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 17 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité pour le comité technique paritaire régional de la région Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 18 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Basse-Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 19 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Martinique (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 3 octobre 2001 complétant l’arrêté du 11 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Champagne-Ardenne (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 12 octobre 2001 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Bourgogne (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 24 octobre 2001 fixant la composition des bureaux et sections de vote dans le cadre de la consultation du personnel organisée dans les services du ministère de l’emploi et de la solidarité, secteur emploi, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 24 octobre 2001 modifiant l’arreté fixant l’organisation des bureaux de vote dans le cadre de la consultation du personnel organisée dans les services du ministère de l’emploi et de la solidarité, secteur emploi afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 28 décembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires spéciaux placé auprès du directeur de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles (texte non paru au Journal officiel)
Communication - Information
Décret n° 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l’évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l’information (Journal officiel du 19 avril 2002)
Concours
Circulaire DGEFP/DIIJ/DIV n° 2002-17 du 25 mars 2002 concernant la mise en œuvre du programme 2002 de préparations rémunérées aux concours d’accès à la fonction publique au bénéfice des demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 11 avril 2002 autorisant au titre de l’année 2001 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle (Journal officiel du 18 avril 2002)
Conseil des prud’hommes
Circulaire du 25 mars 2002 relative à l’élaboration des listes électorales prud’homales (Journal officiel du 20 avril 2002)
Circulaire DRT n° 2002-07 du 25 mars 2002 relative à l’élaboration des listes électorales prud’homales (texte non paru au Journal officiel)
Contrat de travail
Décret n° 2002-518 du 16 avril 2002 relatif au contrat de qualification pour les personnes âgées de vingt-six ans et plus (Journal officiel du 17 avril 2002)
Décret n° 2002-519 du 16 avril 2002 portant abrogation du décret n° 98-1036 du 18 novembre 1998 relatif à l’expérimentation de l’élargissement du contrat de qualification aux adultes (Journal officiel du 17 avril 2002)
Contrôleur du travail
Arrêté du 11 avril 2002 autorisant au titre de l’année 2001 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle (Journal officiel du 18 avril 2002)
Demandeur d’emploi
Décret n° 2002-461 du 5 avril 2002 relatif à l’allocation équivalent retraite et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 6 avril 2002)
Décret n° 2002-462 du 5 avril 2002 relatif au montant de l’allocation équivalent retraite (Journal officiel du 6 avril 2002)
Circulaire DGEFP/DIIJ/DIV n° 2002-17 du 25 mars 2002 concernant la mise en œuvre du programme 2002 de préparations rémunérées aux concours d’accès à la fonction publique au bénéfice des demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville (texte non paru au Journal officiel)
Département d’outre-mer
Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2000 et portant extension du traitement automatisé d’informations individuelles relatif à la collecte des fiches de travail, aux directions régionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques et à la direction interrégionale Antilles-Guyane de l’INSEE (Journal officiel du 20 avril 2002)
Arrêté du 10 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de la Guadeloupe (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Guyane (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de la Guadeloupe (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de la Réunion (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 19 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Martinique (texte non paru au Journal officiel)
Diplôme
Arrêté du 27 mars 2002 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 6 avril 2002)
Arrêté du 28 mars 2002 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 6 avril 2002)
Durée du travail
Circulaire DGEFP/DRT n° 2002-10 du 11 mars 2002 relative à la sécurisation des droits à l’aide incitative prévue à l’article 3 de la loi du 13 juin 1998 et à l’allégement prévu à l’article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale, ouverts par application directe de certains accords de branche (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 16 avril 2002 portant création du Comité national de suivi de l’aménagement et de la réduction du temps de travail au ministère de l’emploi et de la solidarité (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 16 avril 2002 relatif à l’application des horaires variables au ministère de l’emploi et de la solidarité (texte non paru au Journal officiel)
Election
Circulaire du 25 mars 2002 relative à l’élaboration des listes électorales prud’homales (Journal officiel du 20 avril 2002)
Circulaire DRT n° 2002-07 du 25 mars 2002 relative à l’élaboration des listes électorales prud’homales (texte non paru au Journal officiel)
Evaluation
Décret n° 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l’évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l’information (Journal officiel du 19 avril 2002)
Fonction publique
Circulaire DGEFP/DIIJ/DIV n° 2002-17 du 25 mars 2002 concernant la mise en œuvre du programme 2002 de préparations rémunérées aux concours d’accès à la fonction publique au bénéfice des demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville (texte non paru au Journal officiel)
Formation en alternance
Décret n° 2002-518 du 16 avril 2002 relatif au contrat de qualification pour les personnes âgées de vingt-six ans et plus (Journal officiel du 17 avril 2002)
Décret n° 2002-519 du 16 avril 2002 portant abrogation du décret n° 98-1036 du 18 novembre 1998 relatif à l’expérimentation de l’élargissement du contrat de qualification aux adultes (Journal officiel du 17 avril 2002)
Formation professionnelle
Circulaire DGEFP/DIIJ/DIV n° 2002-17 du 25 mars 2002 concernant la mise en œuvre du programme 2002 de préparations rémunérées aux concours d’accès à la fonction publique au bénéfice des demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville (texte non paru au Journal officiel)
Groupement d’intérêt public
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 14 novembre 2001 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 19 avril 2002)
Homologation
Arrêté du 27 mars 2002 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 6 avril 2002)
Arrêté du 28 mars 2002 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 6 avril 2002)
Hygiène et sécurité
Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 6 avril 2002)
Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs, loueurs et utilisateurs des chariots élévateurs à conducteur porté relatif à l’installation de systèmes de retenue du conducteur (Journal officiel du 12 avril 2002)
Informatique et libertés
Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2000 et portant extension du traitement automatisé d’informations individuelles relatif à la collecte des fiches de travail, aux directions régionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques et à la direction interrégionale Antilles-Guyane de l’INSEE (Journal officiel du 20 avril 2002)
Inspection du travail
Arrêté du 12 mars 2002 portant mise à disposition (inspection du travail) (Journal officiel du 13 avril 2002)
Arrêté du 15 mars 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 13 avril 2002)
Arrêté du 3 avril 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 16 avril 2002)
Inspection générale des affaires sociales
Décret du 5 avril 2002 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 6 avril 2002)
Décret du 5 avril 2002 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 6 avril 2002)
Décret du 10 avril 2002 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 11 avril 2002)
Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 11 septembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 28 décembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires spéciaux placé auprès du directeur de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles (texte non paru au Journal officiel)
Marché public
Circulaire du 13 mars 2002 relative à l’application du décret n° 2002-231 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics et du décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (Journal officiel du 6 avril 2002)
Ministère de l’emploi et de la solidarité
Arrêté du 13 septembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales candidates à la consultation générale des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, secteur emploi (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 24 octobre 2001 fixant la composition des bureaux et sections de vote dans le cadre de la consultation du personnel organisée dans les services du ministère de l’emploi et de la solidarité, secteur emploi, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 24 octobre 2001 modifiant l’arreté fixant l’organisation des bureaux de vote dans le cadre de la consultation du personnel organisée dans les services du ministère de l’emploi et de la solidarité, secteur emploi afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 9 avril 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 17 avril 2002)
Arrêté du 10 avril 2002 portant modification de la régie d’avances auprès de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 18 avril 2002)
Arrêté du 16 avril 2002 portant création du Comité national de suivi de l’aménagement et de la réduction du temps de travail au ministère de l’emploi et de la solidarité (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 16 avril 2002 relatif à l’application des horaires variables au ministère de l’emploi et de la solidarité (texte non paru au Journal officiel)
Avis de vacance d’emplois de directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 14 avril 2002)
Avis de vacance d’un emploi de directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 14 avril 2002)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 14 avril 2002)
Nomination
Décret du 5 avril 2002 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 6 avril 2002)
Décret du 5 avril 2002 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 6 avril 2002)
Décret du 10 avril 2002 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 11 avril 2002)
Arrêté du 12 mars 2002 portant mise à disposition (inspection du travail) (Journal officiel du 13 avril 2002)
Arrêté du 3 avril 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 16 avril 2002)
Avis de vacance d’emplois de directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 14 avril 2002)
Avis de vacance d’un emploi de directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 14 avril 2002)
Nouvelles technologies
Décret n° 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l’évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l’information (Journal officiel du 19 avril 2002)
Politique de la ville
Circulaire DGEFP/DIIJ/DIV n° 2002-17 du 25 mars 2002 concernant la mise en œuvre du programme 2002 de préparations rémunérées aux concours d’accès à la fonction publique au bénéfice des demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville (texte non paru au Journal officiel)
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 14 novembre 2001 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 19 avril 2002)
Préretraite
Arrêté du 28 mars 2002 modifiant la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels (Journal officiel du 18 avril 2002)
Prévention
Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 6 avril 2002)
Rayonnement
Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 6 avril 2002)
Retraite
Décret n° 2002-461 du 5 avril 2002 relatif à l’allocation équivalent retraite et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 6 avril 2002)
Décret n° 2002-462 du 5 avril 2002 relatif au montant de l’allocation équivalent retraite (Journal officiel du 6 avril 2002)
Arrêté du 15 mars 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 13 avril 2002)
Risques professionnels
Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 6 avril 2002)
Secteur culturel
Arrêté du 27 mars 2002 portant attribution et non-renouvellement de licence d’agent artistique (Journal officiel du 9 avril 2002)
Secteur maritime
Arrêté du 28 mars 2002 modifiant la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels (Journal officiel du 18 avril 2002)
Service déconcentré du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 10 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 10 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de la région Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 10 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional des Pays de la Loire (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 11 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Bretagne (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 11 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Champagne-Ardenne (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 11 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Franche-Comté (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 11 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Picardie (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 11 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité pour le comité technique paritaire régional de Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 12 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Lorraine (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional d’Aquitaine (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Bourgogne (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de la région Limousin (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Midi-Pyrénées (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 complétant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Haute-Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional des Pays de la Loire (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 complétant l’article 1er de l’arrêté du 11 septembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité pour le comité technique de Picardie (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de la région Alsace (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Bretagne (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de la région Centre (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Corse (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Franche-Comté et complétant l’article 1er de l’arrêté du 11 septembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 septembre 2001 complétant l’arrêté du 10 septembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 septembre 2001 modifiant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 17 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional d’Auvergne (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 17 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité pour le comité technique paritaire régional de la région Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 18 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Basse-Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 3 octobre 2001 complétant l’arrêté du 11 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Champagne-Ardenne (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 12 octobre 2001 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Bourgogne (texte non paru au Journal officiel)
Avis de vacance d’emplois de directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 14 avril 2002)
Avis de vacance d’un emploi de directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 14 avril 2002)
Statistiques
Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2000 et portant extension du traitement automatisé d’informations individuelles relatif à la collecte des fiches de travail, aux directions régionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques et à la direction interrégionale Antilles-Guyane de l’INSEE (Journal officiel du 20 avril 2002)
Syndicat
Arrêté du 10 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 10 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de la région Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 10 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional des Pays de la Loire (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 10 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de la Guadeloupe (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 11 septembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 11 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Bretagne (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 11 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Champagne-Ardenne (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 11 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Franche-Comté (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 11 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Picardie (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 11 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité pour le comité technique paritaire régional de Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 12 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Lorraine (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales candidates à la consultation générale des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, secteur emploi (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Guyane (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional d’Aquitaine (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Bourgogne (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de la région Limousin (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Midi-Pyrénées (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 complétant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Haute-Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional des Pays de la Loire (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 complétant l’article 1er de l’arrêté du 11 septembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité pour le comité technique de Picardie (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de la Guadeloupe (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de la Réunion (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de la région Alsace (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Bretagne (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de la région Centre (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Corse (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Franche-Comté et complétant l’article 1er de l’arrêté du 11 septembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 septembre 2001 complétant l’arrêté du 10 septembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 14 septembre 2001 modifiant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 17 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional d’Auvergne (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 17 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité pour le comité technique paritaire régional de la région Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 18 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Basse-Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 19 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Martinique (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 3 octobre 2001 complétant l’arrêté du 11 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Champagne-Ardenne (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 12 octobre 2001 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à se présenter à la consultation des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, pour le comité technique paritaire régional de Bourgogne (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 24 octobre 2001 fixant la composition des bureaux et sections de vote dans le cadre de la consultation du personnel organisée dans les services du ministère de l’emploi et de la solidarité, secteur emploi, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 24 octobre 2001 modifiant l’arreté fixant l’organisation des bureaux de vote dans le cadre de la consultation du personnel organisée dans les services du ministère de l’emploi et de la solidarité, secteur emploi afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 28 décembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires spéciaux placé auprès du directeur de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles (texte non paru au Journal officiel)