Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/8 du dimanche 5 mai 2002
NOR : MESO0210092A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de lemploi et de la solidarité,
Vu le décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à laménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de lEtat ;
Vu larrêté du 18 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de lemploi et de la solidarité ;
Vu lavis du comité technique paritaire ministériel commun en date du 17 janvier 2002,
Arrête :
Article 1er
Il est créé au ministère de lemploi et de la solidarité un Comité national de suivi pour connaître de toutes les questions relatives à la mise en uvre des dispositions relatives à laménagement et à la réduction du temps de travail. Ce comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation de ses présidents, à leur initiative, ou dans un délai de deux mois sur demande écrite de la moitié au moins des représentants du personnel.
Il est saisi notamment, avant lexpiration de la première année de mise en uvre de laménagement et de la réduction du temps de travail, de lévaluation du fonctionnement des périodes rouges et des modalités de récupération des heures de crédit.
Article 2
La composition de ce comité est fixée comme suit :
Représentants de ladministration :
- le directeur de ladministration générale, du personnel et du budget et le directeur de ladministration générale et de la modernisation des services, présidents ;
- un directeur dadministration centrale du secteur solidarité ;
- un directeur dadministration centrale du secteur emploi ;
- un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
- un directeur régional du travail, de lemploi et de la formation professionnelle ;
- un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
- un directeur départemental du travail, de lemploi et de la formation professionnelle.
Le nombre des représentants des organisations syndicales est le suivant :
- CFDT : 3 ;
- CGT : 3 ;
- FO : 3 ;
- UNSA : 3 ;
- SNIASS : 1 ;
- SUD : 1.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de lemploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 16 avril 2002.
Le ministre de lemploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou |