Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/8  du dimanche 5 mai 2002

NOR :  MES00210047A

(Texte non paru au Journal officiel)

    La ministre de l’emploi et de la solidarité,
    Vu la loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat notamment ses articles 12 et 15 ;
    Vu le décret n^o 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
    Vu l’arrêté du 31 juillet 2001 fixant les modalités d’une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l’emploi et de la solidarité ;
    Vu l’arrêté du 13 septembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales candidates à la consultation générale des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, secteur emploi ;
    Considérant que l’article premier de l’arrêté du 13 septembre 2001 susvisé est entaché d’erreurs matérielles portant sur la dénomination et/ou le sigle de certaines des organisations syndicales ayant déposé une candidature et qu’il convient dès lors de procéder à la rectification dudit article.
                    Arrête :

Article 1^er

    L’article premier de l’arrêté du 13 septembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales candidates à la consultation générale des personnels du ministère de l’emploi et de la solidarité, secteur emploi pour le comité technique paritaire ministériel et le comité technique paritaire central est modifié comme suit :
    -  Confédération française démocratique du travail, dont le sigle est : CFDT ; candidature déposée par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    -  Confédération française des travailleurs chrétiens, dont le sigle est : CFTC-Travail ; candidature déposée par le syndicat national CFTC du ministère du travail TEF ;
    -  Force ouvrière, dont le sigle est : FO ; candidature déposée par le syndicat général Force ouvrière des personnels des services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
    -  Union nationale des syndicats autonomes, dont le sigle est : UNSA ; candidature déposée par l’Union nationale des syndicats autonomes - Fédération nationale des syndicats de l’inspection du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
    Les autres dispositions demeurent inchangées.

Article 2

    Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi et de la solidarité, secteur emploi.
    Fait à Paris, le 20 septembre 2001.

Pour la ministre et par délégation : Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, D.  Lacambre