Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/8  du dimanche 5 mai 2002

MINISTÈRE DE L’EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITÉ

Arrêté du 14 septembre 2001
complétant l’arrêté du 10 septembre 2001
NOR :  MES00210066A

(Texte non paru au Journal officiel)

    La ministre de l’emploi et de la solidarité,
    Vu l’arrêté du 10 septembre 2001 établissant la liste de l’ensemble des organisations syndicales appelées à se présenter à la consultation des personnels de l’emploi et de la solidarité pour le comité technique paritaire régional de Languedoc-Roussillon ;
    Vu la candidature reçue par la DAGEMO en date du 10 septembre 2001, dans les délais réglementaires,
                    Arrête :

Article unique

    Il est rajouté à la liste de l’arrêté du 10 septembre 2001 le syndicat :
    Fonctions publiques CGC, dont le sigle est : Fonctions publiques-CGC.
    Candidature déposée par l’union fédérale des cadres des fonctions publiques-CFE-CGC.
    Fait à Montpellier, le 14 septembre 2001.

Le directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, J.  Morel