Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/8  du dimanche 5 mai 2002


Groupement d’intérêt public
Politique de la ville

Journal officiel du 19 avril 2002

Avis relatif à un arrêté préfectoral du 14 novembre 2001 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public

NOR :  VILV0221266V

    Par arrêté du préfet du département des Pyrénées-Orientales en date du 14 novembre 2001, est approuvée la convention constitutive du groupement d’intérêt public (GIP) en matière de développement social urbain dénommé « GIP-DSU du contrat de ville du site perpignanais », dont l’objet est l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre d’une politique concertée de développement social urbain intéressant les communes du périmètre du site perpignanais. Le groupement est constitué, à la date de la publication de l’arrêté d’approbation, pour une durée de trois à sept ans maximum, entre l’Etat, le département des Pyrénées-Orientales, la caisse d’allocations familiales des Pyrénées-Orientales, les communautés d’agglomération Têt-Méditerranée, de communes Portes Roussillon Pyrénées, Sud Roussillon et du secteur d’Illibéris, les communes de Baixas, de Cabestany, de Claira, d’Elne, de Peyrestortes, de Pia, de Saint-Estève, de Saint-Hippolyte, de Thuir et de Torreilles. Son siège social est fixé à la préfecture des Pyrénées-Orientales. La convention peut être consultée au siège du groupement.