Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/8  du dimanche 5 mai 2002


Diplôme
Homologation

Journal officiel du 6 avril 2002

Arrêté du 28 mars 2002 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique

NOR :  MESF0210384A

    La secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,
    Vu le code de l’éducation, et notamment son article L. 335-6 ;
    Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique ;
    Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;
    Vu l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique, complété notamment par l’arrêté du 19 juillet 2001 ;
    Après avoir pris l’avis de la commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique (session de février 2002),
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique pour une durée maximale de trois ans.
    Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la Nomenclature des spécialités de formation et par niveau.

CODE INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME NIVEAU
Présenté par le ministère de l’éducation
nationale, de la recherche et de la technologie
Université Rennes-II - Haute Bretagne
Collège coopératif en Bretagne
332p Chargé de projets d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (DUPITH) II
  Sites : collèges coopératifs de Rennes (35), Montrouge (92), Aix-en-Provence (13), Lyon (69).
Présenté par le secrétariat d’Etat à l’industrie
CCI de l’Indre
326t Technicien supérieur en informatique de production III
  Site : Châteauroux (36).
L’homologation prend effet à compter du 1er septembre 1995.
Présentés par le ministère de la défense
Armée de terre
255m Technicien des systèmes opérationnels option feux dans la profondeur IV
  L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1995.
255m Technicien supérieur des systèmes opérationnels option feux dans la profondeur III
  L’homologation prend effet à compter du 1er juillet 1997.
255m Technicien des systèmes opérationnels option défense sol-air IV
255m Technicien supérieur des systèmes opérationnels option défense sol-air III
  L’homologation prend effet à compter du 1er juillet 1997.
311r Technicien en mouvements opérationnels IV
  L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1995.
311r Technicien supérieur en mouvements opérationnels III
  L’homologation prend effet à compter du 1er juillet 1997.
320t Technicien supérieur en gestion et exploitation des informations III
  L’homologation prend effet à compter du 1er juillet 1997.
346t Technicien en maîtrise et management opérationnel option combat des blindés IV
  L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1995.
346t Technicien supérieur en maîtrise et management opérationnel option combat des blindés III
  L’homologation prend effet à compter du 1er juillet 1997.
346t Technicien en maîtrise et management opérationnel option infanterie IV
  L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1995.
346t Technicien supérieur en maîtrise et management opérationnel option infanterie III
  L’homologation prend effet à compter du 1er juillet 1997.
346t Technicien du génie militaire IV
  L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1995.
346t Technicien supérieur du génie militaire III
  L’homologation prend effet à compter du 1er juillet 1997.
Présenté par le ministère
de l’emploi et de la solidarité
Fédération nationale des associations
d’accueil et de réinsertion sociale
332t Encadrant technique d’activités d’insertion par l’économique IV
  Site : FNARS Blois (41).
Présenté par le conseil régional
de Nord - Pas-de-Calais
EFAS
332t Encadrant technique d’activités d’insertion par l’économique IV
  Site : EFAS Lille (59).


    Art.  2.  -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :

CODE INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME NIVEAU
Présenté par le ministère
de l’emploi et de la solidarité
Bioforce développement
311p Logisticien de la solidarité internationale III
  Site : Vénissieux (69).
Présentés par le ministère de la défense
Armée de terre, armée de l’air
et marine nationale
326t Technicien supérieur de développement des systèmes informatiques III
  Anciens intitulés : technicien de développement des systèmes informatiques (armée de terre), BAT d’informatique générale : maintenance et services informatiques (marine nationale), informaticien d’exploitation et d’études (armée de l’air).
L’homologation au niveau III prend effet à compter du 1er janvier 1995.
326u Technicien supérieur d’administration et d’exploitation des systèmes informatiques III
  Anciens intitulés : technicien d’administration et d’exploitation des systèmes informatiques (armée de terre), BAT d’informatique générale : maintenance et services informatiques (marine nationale), informaticien d’exploitation et d’études (armée de l’air).
L’homologation au niveau III prend effet à compter du 1er janvier 1995.
Armée de l’air et armée de terre
254r Technicien de maintenance en structures d’aéronefs IV
254r Technicien supérieur de maintenance en structure aéronef III
  Changement d’intitulé à compter du 30 juillet 2002.
Ancien intitulé : chef d’équipe de maintenance en structures d’aéronefs.
311r Contrôleur de la circulation aérienne IV
311r Premier contrôleur de la circulation aérienne III
Armée de l’air
251r Technicien de maintenance en armement IV
251r Technicien supérieur de maintenance en armement III
  Changement d’intitulé à compter du 30 juillet 2002.
Ancien intitulé : chef d’équipe de maintenance en armement.
251s Technicien d’atelier en mécanique générale IV
251s Technicien supérieur en atelier de mécanique générale III
  Changement d’intitulé à compter du 30 juillet 2002.
Ancien intitulé : chef d’équipe en atelier de mécanique générale.
252r Technicien de maintenance de véhicules particuliers et industriels IV
  Changement d’intitulé à compter du 30 juillet 2002.
Ancien intitulé : mécanicien sur véhicules particuliers et industriels.
252r Technicien supérieur de maintenance de véhicules particuliers et industriels III
  Changement d’intitulé à compter du 30 juillet 2002.
Ancien intitulé : chef d’équipe de maintenance de véhicules particuliers et industriels.
253r Technicien supérieur de maintenance en mécanique aéronautique : cellule et systèmes hydrauliques III
253r Personnel navigant technique option mécanicien de bord III
253r Technicien supérieur de maintenance en mécanique aéronautique : motoriste III
255r Technicien supérieur de maintenance en installations et systèmes industriels III
  Fusion des titres électricien de maintenance en installations et systèmes industriels et électricien chef d’équipe de maintenance en installations et systèmes industriels.
255r Technicien supérieur de maintenance en électronique, option avionique III
255r Technicien supérieur de maintenance en instruments électroniques de bord III
255r Technicien supérieur de maintenance en électronique, option systèmes de télécommunications III
255r Technicien supérieur de maintenance en électronique, option systèmes informatiques et de détection III
255r Technicien gestionnaire du système de télécommunication IV
  Ancien intitulé : exploitant gestionnaire de systèmes de télécommunications.
255r Technicien supérieur d’exploitation et de gestion de systèmes de télécommunication III
  Ancien intitulé : chef d’exploitation et de gestion de systèmes de télécommunication.
311p Technicien supérieur du stockage et de la répartition des marchandises III
311r Contrôleur en routes de la navigation aérienne IV
311r Premier contrôleur en routes de la navigation aérienne III
346u Diplôme de l’Ecole militaire de l’air III
Armée de terre
253r Technicien supérieur de maintenance des instruments de bord, équipements électriques et électroniques (aéronautique) III
  L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1995.
Anciens intitulés : BMP2 mécanicien des matériels aériens, BSTAT maintenance avionique (délivré du 1er janvier 1994 au 30 juin 2002).
255r Technicien de maintenance des matériels de télécommunications IV
  L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1995.
Ancien intitulé : BMP1 technicien des matériels de télécommunication, option matériels 2e, 3e et 4e génération.
255r Technicien supérieur de maintenance des matériels de télécommunications III
  L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1995.
Ancien intitulé : BMP2 technicien supérieur des matériels de télécommunication, option matériels 2e, 3e et 4e génération.
255r Technicien de maintenance des instruments de bord, équipements électriques et électroniques (aéronautique) IV
  L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1995.
Ancien intitulé : BMP1 mécanicien d’équipement de l’aviation légère de l’armée de terre.
255r Technicien de maintenance polyvalent (options optronique, systèmes d’armes antichar, défense nucléaire bactériologique et chimique) IV
  L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1995.
Ancien intitulé : BMP1 technicien de maintenance en matériels optroniques.
255r Technicien supérieur de maintenance des systèmes autonomes et d’asservissement missile III
  L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1995.
Ancien intitulé : BMP2 technicien supérieur de maintenance en matériels optroniques.
255r Technicien supérieur de maintenance des matériels optroniques III
  L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1995.
Ancien intitulé : BMP2 technicien supérieur de maintenance en matériels optroniques.
255r Technicien supérieur de maintenance des matériels de sécurité radiologique et chimique III
  L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1995.
Ancien intitulé : BMP2 technicien supérieur de maintenance en matériels optroniques.
311p Technicien de maintenance pyrotechnie IV
  Changement d’intitulé et de niveau à compter du 1er janvier 1995.
Ancien intitulé : BMP1 artificier.
311p Technicien supérieur de maintenance pyrotechnie III
  Changement d’intitulé et de niveau à compter du 1er janvier 1995.
Ancien intitulé : BMP2 artificier.
Marine nationale
250r Technicien d’exploitation et de maintenance d’installations automatisées IV
  L’homologation prend effet à compter du 1er juillet 1997.
Anciens intitulés : BAT missilier, BAT missilier artillerie et BAT missilier d’armes sous-marines.
250r Technicien supérieur d’exploitation et de maintenance d’installations automatisées III
  L’homologation prend effet à compter du 1er avril 1998.
Anciens intitulés : BS missilier, BS missilier artillerie et BS missilier d’armes sous-marines.
252r Technicien de maintenance de systèmes énergie propulsion IV
252r Technicien supérieur de maintenance de systèmes énergie propulsion III
253r Technicien de maintenance de mécanique aéronautique IV
253r Technicien supérieur de maintenance de mécanique aéronautique III
255r Technicien en électronique des systèmes d’armes IV
  L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Ancien intitulé : BAT électronicien d’armes.
255r Technicien supérieur en électronique des systèmes d’armes navales III
  L’homologation prend effet à compter du 1er juillet 1996.
Ancien intitulé : BS électronicien d’armes.
255r Technicien navigant de maintenance d’électronique aéronautique IV
255r Technicien supérieur navigant de maintenance d’électronique aéronautique III
  L’homologation prend effet à compter du 1er septembre 1999.
Ancien intitulé : BS électronicien de bord d’aéronautique.
255r Technicien d’exploitation et de maintenance électronique, option systèmes acoustiques IV
255r Technicien supérieur d’exploitation et de maintenance électronique, option systèmes acoustiques (actif et passif) III
  L’homologation prend effet à compter du 30 juillet 1999.
Ancien intitulé : technicien supérieur d’exploitation et de maintenance électronique, option systèmes acoustiques.
255r Technicien supérieur d’exploitation et de maintenance de systèmes informatiques et de détection III
255r Technicien supérieur d’exploitation et de maintenance de systèmes électroniques III
255r Technicien de maintenance des instruments électroniques de bord IV
255r Technicien supérieur de maintenance des instruments électroniques de bord III
255r Technicien de maintenance d’électronique aéronautique IV
255r Technicien supérieur de maintenance d’électronique aéronautique III
255r Technicien d’exploitation de réseaux de télécommunication IV
255r Technicien supérieur d’exploitation de réseaux de télécommunication III
255s Technicien d’exploitation et de maintenance radar IV
255s Technicien supérieur d’exploitation et de maintenance radar III
255s Technicien de maintenance d’électrotechnique IV
255s Technicien supérieur d’exploitation et de maintenance d’électrotechnique III
  Ancien intitulé : technicien supérieur de maintenance d’électrotechnique.
311r Technicien supérieur des équipements de pont de navire III
  Ancien intitulé : technicien des équipements de ponts de navire (niveau IV).
311r Technicien des équipements de pont de navire IV
  Ancien intitulé : professionnel des équipements de ponts de navire (niveau V).
311u Technicien de passerelle de navire IV
311u Technicien supérieur de passerelle de navire III
Présentés par le secrétariat d’Etat
à l’industrie
CCI de Colmar et du Centre
Alsace CCI perfectionnement
200r Technicien de la qualité IV
  Site : Colmar (68).
Ancien intitulé : technicien en contrôle qualité.
CCI de Marseille-Provence
Ecole pratique de commerce (EPC)
311p Technicien supérieur en transport international III
  Site : Marseille (13).
Présentés par le ministère de l’équipement,
des transports et du logement
CFPCT Toulouse-Palays
230p Commis d’entreprise (BTP) IV
  Sites : Toulouse (31), Ocquerre (77).
Ancien intitulé : commis d’entreprise.
231p Chef de chantier 1er échelon travaux publics : terrassement, routes, VRD IV
  Site : Toulouse (31).
Ancien intitulé : chef de chantier travaux publics routes.
Présenté par le secrétariat d’Etat à la santé
Ecole de l’Institut du médicament de Tours
222u Technicien de pharmacie industrielle IV
  Site : Tours (37).
Présenté par le conseil régional d’Ile-de-France
CCI de Paris-Gobelins
Ecole de l’image
320n Concepteur réalisateur multimédia II
  Sites : Paris (75), Annecy (74), Bordeaux (33).
L’homologation au niveau II prend effet à compter du 1er janvier 1999.
Présenté par la préfecture
de la région Provence-Côte d’Azur
Centre de ressources de techniques avancées
200r Responsable de systèmes qualité, sécurité, environnement II
  Site : Avignon (84).
Ancien intitulé : responsable assurance qualité et environnement industriel.
Présenté par la préfecture
de la région Alsace
Chambre de métiers d’Alsace
255s Brevet de compagnon professionnel installateur en équipements électriques V
  Sites : Illkirch (67), Colmar (68), chambre de métiers de Moselle [Metz (57)].


    Art.  3.  -  L’arrêté du 19 juillet 2001 susvisé est modifié comme suit :

CODE INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME NIVEAU
Présenté par le ministère
de l’emploi et de la solidarité
Centre d’études supérieures industrielles (CESI)
326n Concepteur développeur en ingénierie des logiciels II
  Sites au 1er janvier 2002 : Châteauroux-Orléans (36), Lyon (69), Bordeaux (33), Rouen (76), Nantes (44), Toulouse (31), Paris-Arcueil (94), Caen (14), Pau (64), Arras (62).
Ancien intitulé : responsable en ingénierie des logiciels.


    Art.  4.  -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l’homologation des titres suivants :

CODE INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME NIVEAU
Présenté par le ministère
de l’emploi et de la solidarité
Centre d’études supérieures industrielles (CESI)
326n Responsable en ingénierie des logiciels II
  Le titre est désormais délivré sous l’intitulé « Concepteur développeur en ingénierie des logiciels ».
Présentés par le ministère de la défense
Armée de l’air
251r Chef d’équipe de maintenance en armement III
  Fin d’homologation à compter du 29 juillet 2002.
251s Chef d’équipe en atelier de mécanique générale III
  Fin d’homologation à compter du 29 juillet 2002.
252r Chef d’équipe de maintenance de véhicules particuliers et industriels III
  Fin d’homologation à compter du 29 juillet 2002.
252r Mécanicien sur véhicules particuliers et industriels IV
  Fin d’homologation à compter du 29 juillet 2002.
254r Chef d’équipe de maintenance en structures d’aéronefs III
  Fin d’homologation à compter du 29 juillet 2002.
255r Chef d’exploitation et de gestion de systèmes de télécommunication III
255r Exploitant gestionnaire de systèmes de télécommunications IV
255r Electricien chef d’équipe de maintenance en installations et systèmes industriels III
255r Electricien de maintenance en installations et systèmes industriels IV
311p Technicien du stockage et de la répartition des marchandises IV
  Fin d’homologation à compter du 29 juillet 2002.
Armée de terre
254r Chef d’équipe de maintenance en structures d’aéronefs III
  Fin d’homologation à compter du 29 juillet 2002.
326t Technicien de développement des systèmes informatiques IV
  L’homologation au niveau III prend effet à compter du 1er janvier 1995.
326u Technicien d’administration et d’exploitation des systèmes informatiques IV
  L’homologation au niveau III prend effet à compter du 1er janvier 1995.
Marine nationale
253r Technicien navigant de maintenance de mécanique aéronautique IV
255r BAT électronicien d’armes IV
255r BS électronicien d’armes III
255r BS électronicien de bord d’aéronautique III
255r Technicien supérieur d’exploitation et de maintenance électronique, option systèmes acoustiques III
255s Technicien supérieur de maintenance d’électrotechnique III
311r Professionnel des équipements de ponts de navire V
326p BAT d’informatique générale : maintenance et services informatiques IV
Présenté par le secrétariat d’Etat à l’industrie
CCI de Colmar et du Centre
Alsace CCI perfectionnement
200r Technicien en contrôle qualité IV
Présenté par le secrétariat d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l’artisanat
Ecole technique de photographie
et d’audiovisuel (ETPA), Toulouse
322n Technicien supérieur en multimédia et infographie III
Présenté par le ministère de l’équipement,
des transports et du logement
CFPCT Toulouse-Palays
230p Commis d’entreprise IV
231p Chef de chantier travaux publics routes IV
Présenté par le conseil régional d’Ile-de-France
CCI de Paris-Gobelins
Ecole de l’image
320n Concepteur réalisateur multimédia III
  L’homologation au niveau II prend effet à compter du 1er janvier 1999.
Présenté par la préfecture
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Centre de ressources de techniques avancées
200r Responsable assurance qualité et environnement industriel II
Présenté par la préfecture
de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupement des CCI du Hainaut-Cambrésis
200p Technicien supérieur de production industrielle III


    Art.  5.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 28 mars 2002.

Nicole  Péry