Bulletin Officiel du Travail, de l 'Emploi et de la Formation Professionnelle
N° 2004/6  du lundi 5 avril 2004


Sommaire chronologique

 

2 février 2004

Circulaire DRT n° 2004-04 du 2 février 2004 relative à l’aperçu régional sur les relations du travail (texte non paru au Journal officiel)

6 février 2004

Circulaire DRT/CT2 n° 2004/03 du 6 février 2004 relative à la procédure applicable en matière de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (texte non paru au Journal officiel)

11 février 2004

Circulaire  DGEFP n° 2004-006 du 11 février 2004 relative à la mise en œuvre, dans le domaine de l’assurance chômage, du règlement CE n° 859/2003 du conseil du 14 mai 2003 visant à étendre les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 et du règlement (CEE) n° 574/72 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité (texte non paru au Journal officiel)

16 février 2004

Circulaire DGEFP n° 2004-007 du 16 février 2004 relative aux comités de bassin d’emploi et au comité de liaison des comités de bassin d’emploi (texte non paru au Journal officiel)

20 février 2004

Arrêté du 20 février 2004 modifiant l’arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d’organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des contributions des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984) (Journal officiel du 9 mars 2004) Circulaire  DGEFP n° 2004-008 du 20 février 2004 relative à la réforme de l’allocation de solidarité spécifique (texte non paru au Journal officiel)

24 février 2004

Circulaire  DGEFP n° 2004-009 du 24 février 2004 relative au pilotage du programme « Nouveaux services-emplois jeunes » (texte non paru au Journal officiel)

25 février 2004

Arrêté du 25 février 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives en vue de la constitution d’un annuaire et du suivi de la formation des conseillers prud’hommes (Journal officiel du 18 mars 2004)

2 mars 2004

Arrêté du 2 mars 2004 fixant les clauses types de la convention prévue à l’article 2 du décret n° 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d’emploi des jeunes travailleurs agricoles et abrogeant l’arrêté du 15 mars 1999 pris en application du décret du 14 avril 1997 (Journal officiel du 16 mars 2004)

8 mars 2004

Décret n° 2004-206 du 8 mars 2004 relatif à l’exercice de l’activité d’agent artistique par des ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 10 mars 2004)

11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (Journal officiel du 13 mars 2004)

15 mars 2004

Décret n° 2004-229 du 15 mars 2004 relevant le montant des prestations « hommes toutes mains » ouvrant droit à réduction fiscale fixé à l’article D.129-11 du code du travail (Journal officiel du 17 mars 2004)

16 mars 2004

Décret n° 2004-230 du 16 mars 2004 relatif à l’application de certaines dispositions de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité (Journal officiel du 17 mars 2004)

19 mars 2004

Décret du 19 mars 2004 portant nomination du directeur de l’administration générale et de la modernisationdes services (Journal officiel du 20 mars 2004)

Textes non daté(s)

Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DHOS/direction du budget n° 2004-005 du 6 février 2004 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public. Réadmission au cours de l’année 2003 et application des règles de coordination (texte non paru au Journal officiel) Avis relatif à un retrait d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 6 mars 2004) Avis relatif à un arrêté préfectoral du 2 mars 2004 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 18 mars 2004) Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) (Journal officiel du 18 mars 2004)