Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi
et de la Formation Professionnelle
No 2003/6 du
samedi 5 avril 2003
SOMMAIRE THEMATIQUE
Accident du travail
Décret n° 2003-199 du 7 mars 2003 relatif aux maladies professionnelles et à ladaptation des dispositions relatives aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles au régime de lassurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (Journal officiel du 9 mars 2003)
Agrément
Arrêté du 25 février 2003 modifiant larrêté du 7 mars 1995 modifié relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi quà lagrément dorganismes de formation (art. R. 238-15 du code du travail) et modifiant larrêté du 3 octobre 1984 modifié relatif à la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics (Journal officiel du 6 mars 2003)
Agriculture
Décret n° 2003-199 du 7 mars 2003 relatif aux maladies professionnelles et à ladaptation des dispositions relatives aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles au régime de lassurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (Journal officiel du 9 mars 2003)
Allocation
Note DGEFP du 17 janvier 2003 relative à la modification de la circulaire du 22 janvier 2002 sur les conditions de mise en uvre de lallocation de fin de formation (texte non paru au Journal officiel)
Bâtiment, travaux publics
Arrêté du 25 février 2003 pris pour lapplication de larticle L. 235-6 du code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis (Journal officiel du 6 mars 2003)
Arrêté du 25 février 2003 modifiant larrêté du 7 mars 1995 modifié relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi quà lagrément dorganismes de formation (art. R. 238-15 du code du travail) et modifiant larrêté du 3 octobre 1984 modifié relatif à la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics (Journal officiel du 6 mars 2003)
Budget
Décret n° 2003-226 du 14 mars 2003 portant annulation de crédits (Journal officiel du 15 mars 2003)
Arrêté du 7 mars 2003 portant report de crédits (Journal officiel du 14 mars 2003)
Arrêté du 7 mars 2003 portant report de crédits (Journal officiel du 14 mars 2003)
Catégorie A
Arrêté du 12 mars 2003 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à légard des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Journal officiel du 20 mars 2003)
Chômage
Note DGEFP du 17 janvier 2003 relative à la modification de la circulaire du 22 janvier 2002 sur les conditions de mise en uvre de lallocation de fin de formation (texte non paru au Journal officiel)
Commission administrative paritaire
Arrêté du 12 mars 2003 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à légard des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Journal officiel du 20 mars 2003)
Contrat de travail
Circulaire DPM/DMI 2/DHOS/P 2 n° 2003-101 du 3 mars 2003 relative à la délivrance des autorisations de séjour et de travail aux infirmières et infirmiers ressortissants de pays hors EEE et titulaires dun diplôme étranger (texte non paru au Journal officiel)
Convention
Circulaire DGEFP n° 2003-05 du 5 mars 2003 concernant la mise en uvre de la sous-mesure 10 B de lobjectif 3 du Fonds social européen (texte non paru au Journal officiel)
Convention internationale
LOI n° 2003-217 du 13 mars 2003 autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume dEspagne et la Principauté dAndorre relative à la circulation et au séjour en Principauté dAndorre des ressortissants des Etats tiers (1) (Journal officiel du 14 mars 2003)
LOI n° 2003-218 du 13 mars 2003 autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume dEspagne et la Principauté dAndorre relative à lentrée, à la circulation, au séjour et à létablissement de leurs ressortissants (1) (Journal officiel du 14 mars 2003)
Délégation de signature
Décret du 14 mars 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 16 mars 2003)
Délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle
Décret du 14 mars 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 16 mars 2003)
Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 14 mars 2003)
Avis de vacance demplois de sous-directeur (Journal officiel du 16 mars 2003)
Demandeur demploi
Note DGEFP du 17 janvier 2003 relative à la modification de la circulaire du 22 janvier 2002 sur les conditions de mise en uvre de lallocation de fin de formation (texte non paru au Journal officiel)
Détachement
Arrêté du 5 février 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 7 mars 2003)
Direction de lanimation de la recherche, des études et des statistiques
Arrêté du 27 février 2003 relatif à lenquête sur la « gestion de la main-duvre selon lâge par les établissements » (Journal officiel du 14 mars 2003)
Avis de vacance dun emploi de chef de service (Journal officiel du 12 mars 2003)
Durée du travail
Arrêté du 27 février 2003 pris pour lapplication dans les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de lEtat (Journal officiel du 7 mars 2003)
Egalité professionnelle
Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de légalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Journal officiel du 12 mars 2003)
Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de légalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Journal officiel du 12 mars 2003)
Emploi
Arrêté du 27 février 2003 relatif à lenquête sur la « gestion de la main-duvre selon lâge par les établissements » (Journal officiel du 14 mars 2003)
Etranger
LOI n° 2003-217 du 13 mars 2003 autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume dEspagne et la Principauté dAndorre relative à la circulation et au séjour en Principauté dAndorre des ressortissants des Etats tiers (1) (Journal officiel du 14 mars 2003)
LOI n° 2003-218 du 13 mars 2003 autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume dEspagne et la Principauté dAndorre relative à lentrée, à la circulation, au séjour et à létablissement de leurs ressortissants (1) (Journal officiel du 14 mars 2003)
Circulaire DPM/DMI 2/DHOS/P 2 n° 2003-101 du 3 mars 2003 relative à la délivrance des autorisations de séjour et de travail aux infirmières et infirmiers ressortissants de pays hors EEE et titulaires dun diplôme étranger (texte non paru au Journal officiel)
Fonds social européen
Circulaire DGEFP n° 2003-05 du 5 mars 2003 concernant la mise en uvre de la sous-mesure 10 B de lobjectif 3 du Fonds social européen (texte non paru au Journal officiel)
Formation professionnelle
Arrêté du 25 février 2003 modifiant larrêté du 7 mars 1995 modifié relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi quà lagrément dorganismes de formation (art. R. 238-15 du code du travail) et modifiant larrêté du 3 octobre 1984 modifié relatif à la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics (Journal officiel du 6 mars 2003)
Note DGEFP du 17 janvier 2003 relative à la modification de la circulaire du 22 janvier 2002 sur les conditions de mise en uvre de lallocation de fin de formation (texte non paru au Journal officiel)
Hygiène et sécurité
Arrêté du 25 février 2003 pris pour lapplication de larticle L. 235-6 du code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis (Journal officiel du 6 mars 2003)
Arrêté du 25 février 2003 modifiant larrêté du 7 mars 1995 modifié relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi quà lagrément dorganismes de formation (art. R. 238-15 du code du travail) et modifiant larrêté du 3 octobre 1984 modifié relatif à la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics (Journal officiel du 6 mars 2003)
Arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité (Journal officiel du 18 mars 2003)
Indemnité
Décret n° 2003-178 du 3 mars 2003 portant attribution dune indemnité dactivité au personnel de linspection médicale du travail et de la main-duvre (Journal officiel du 6 mars 2003)
Arrêté du 3 mars 2003 fixant le montant moyen annuel de lindemnité dactivité allouée au personnel de linspection médicale du travail et de la main-duvre (Journal officiel du 6 mars 2003)
Inspection du travail
Arrêté du 19 février 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 7 mars 2003)
Arrêtés du 26 février 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 11 mars 2003)
Décision du 7 mars 2003 portant inscription sur une liste daptitude (inspection du travail) (Journal officiel du 20 mars 2003)
Décision du 7 mars 2003 portant inscription à un tableau davancement (inspection du travail) (Journal officiel du 20 mars 2003)
Décision du 7 mars 2003 portant inscription à un tableau davancement (inspection du travail) (Journal officiel du 20 mars 2003)
Inspection générale des affaires sociales
Arrêté du 5 février 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 7 mars 2003)
Arrêté du 21 février 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 18 mars 2003)
Inspection médicale du travail
Décret n° 2003-178 du 3 mars 2003 portant attribution dune indemnité dactivité au personnel de linspection médicale du travail et de la main-duvre (Journal officiel du 6 mars 2003)
Arrêté du 3 mars 2003 fixant le montant moyen annuel de lindemnité dactivité allouée au personnel de linspection médicale du travail et de la main-duvre (Journal officiel du 6 mars 2003)
Licenciement économique
Circulaire DGEFP/DRT 2003-03 du 26 février 2003 relative à la mise en uvre de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques (texte non paru au Journal officiel)
Lieu de travail
Arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité (Journal officiel du 18 mars 2003)
Maladie professionnelle
Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 13 février 2003)
Décret n° 2003-199 du 7 mars 2003 relatif aux maladies professionnelles et à ladaptation des dispositions relatives aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles au régime de lassurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (Journal officiel du 9 mars 2003)
Marché public
Arrêté du 31 janvier 2003 pris pour lapplication de larticle 46 du code des marchés publics et de larticle 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour lapplication de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal (Journal officiel du 6 février 2003)
Arrêté du 31 janvier 2003 pris pour lapplication de larticle 46 du code des marchés publics et de larticle 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour lapplication de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal (rectificatif) (Journal officiel du 15 mars 2003)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Décret n° 2003-226 du 14 mars 2003 portant annulation de crédits (Journal officiel du 15 mars 2003)
Arrêté du 27 février 2003 pris pour lapplication dans les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de lEtat (Journal officiel du 7 mars 2003)
Arrêté du 7 mars 2003 portant report de crédits (Journal officiel du 14 mars 2003)
Arrêté du 7 mars 2003 portant report de crédits (Journal officiel du 14 mars 2003)
Arrêté du 12 mars 2003 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à légard des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Journal officiel du 20 mars 2003)
Négociation collective
Circulaire DGEFP/DRT 2003-03 du 26 février 2003 relative à la mise en uvre de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques (texte non paru au Journal officiel)
Nomination
Arrêté du 21 février 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 18 mars 2003)
Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de légalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Journal officiel du 12 mars 2003)
Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de légalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Journal officiel du 12 mars 2003)
Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 14 mars 2003)
Décision du 7 mars 2003 portant inscription sur une liste daptitude (inspection du travail) (Journal officiel du 20 mars 2003)
Décision du 7 mars 2003 portant inscription à un tableau davancement (inspection du travail) (Journal officiel du 20 mars 2003)
Décision du 7 mars 2003 portant inscription à un tableau davancement (inspection du travail) (Journal officiel du 20 mars 2003)
Avis de vacance dun emploi de chef de service (Journal officiel du 12 mars 2003)
Avis de vacance demplois de sous-directeur (Journal officiel du 16 mars 2003)
Non salarié
Décret n° 2003-199 du 7 mars 2003 relatif aux maladies professionnelles et à ladaptation des dispositions relatives aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles au régime de lassurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (Journal officiel du 9 mars 2003)
Office des migrations internationales
Circulaire DPM/DMI 2/DHOS/P 2 n° 2003-101 du 3 mars 2003 relative à la délivrance des autorisations de séjour et de travail aux infirmières et infirmiers ressortissants de pays hors EEE et titulaires dun diplôme étranger (texte non paru au Journal officiel)
Organisme de formation
Arrêté du 25 février 2003 modifiant larrêté du 7 mars 1995 modifié relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi quà lagrément dorganismes de formation (art. R. 238-15 du code du travail) et modifiant larrêté du 3 octobre 1984 modifié relatif à la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics (Journal officiel du 6 mars 2003)
Prévention
Arrêté du 25 février 2003 pris pour lapplication de larticle L. 235-6 du code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis (Journal officiel du 6 mars 2003)
Arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité (Journal officiel du 18 mars 2003)
Protection sociale
Décret n° 2003-199 du 7 mars 2003 relatif aux maladies professionnelles et à ladaptation des dispositions relatives aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles au régime de lassurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (Journal officiel du 9 mars 2003)
Retraite
Arrêté du 19 février 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 7 mars 2003)
Arrêtés du 26 février 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 11 mars 2003)
Risques professionnels
Arrêté du 25 février 2003 pris pour lapplication de larticle L. 235-6 du code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis (Journal officiel du 6 mars 2003)
Santé
Circulaire DPM/DMI 2/DHOS/P 2 n° 2003-101 du 3 mars 2003 relative à la délivrance des autorisations de séjour et de travail aux infirmières et infirmiers ressortissants de pays hors EEE et titulaires dun diplôme étranger (texte non paru au Journal officiel)
Statistiques
Arrêté du 27 février 2003 relatif à lenquête sur la « gestion de la main-duvre selon lâge par les établissements » (Journal officiel du 14 mars 2003)
Travail illégal
Arrêté du 31 janvier 2003 pris pour lapplication de larticle 46 du code des marchés publics et de larticle 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour lapplication de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal (Journal officiel du 6 février 2003)
Arrêté du 31 janvier 2003 pris pour lapplication de larticle 46 du code des marchés publics et de larticle 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour lapplication de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal (rectificatif) (Journal officiel du 15 mars 2003)
Informatique et libertés
Arrêté du 27 février 2003 relatif à lenquête sur la « gestion de la main-duvre selon lâge par les établissements » (Journal officiel du 14 mars 2003)