Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2003/6  du samedi 5 avril 2003

Arrêté du 7 mars 2003 portant report de crédits
NOR :  BUDB0360005A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
    Vu l’article 17 de l’ordonnance n^o 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002 ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003, notamment son état H,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  Est annulé sur 2002 un crédit de 69 101 225 Euro applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
    Art.  2.  -  Est ouvert sur 2003 un crédit de 69 101 255 Euro applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
    Art.  3.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 7 mars 2003.

Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : La sous-directrice, C.  Buhl